Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M.

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Hermouet (les concessionnaires) ont assigné la société Pontoizeau automobiles, importateur indépendant de véhicules automobiles, en concurrence déloyale ; que, par jugement du Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

protocole de fin de grève conclu par la société Hôpital service SFGH et la déléguée syndicale CGT le 11 avril 2001 pour le site de Beauregard, et le 18 mai 2001 pour les sites Résidence du Parc, Saint Roch

impayées ; que cette dernière a formé un contredit de compétence contre le jugement du 20 février 2017 rejetant l'exception d'incompétence qu'elle avait soulevée au profit du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

Pyrénées-Atlantiques), rue Bernède, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière (SCI) SAINT ROCH

privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage du moulin de la Roche

Y..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Chaudronnerie des Roches, ..., 3 / M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeanneau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-yon

Z... devant le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon, en responsabilité pour faute; que le tribunal a fait droit à sa demande et a condamné M.

une mission d'ensemblier ; que celle-ci a sous-traité la maîtrise d'oeuvre à la société Omnium technique européen et le lot couverture bardage à la société SAED ; que la membrane posée sur la laine de roche

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2020), la commune d'Evreux a formé opposition à la demande d'enregistrement n° 18 4 456 448 portant sur la marque verbale « Rock in Evreux » déposée par l'association

dira devant le magistrat instructeur qu'elle était en état de sidération ; qu'elle pouvait d'autant moins réagir que le prévenu a été décrit comme un homme autoritaire et faisant régner une sorte de terreur

C..., alias "le banquier de la terreur", et Gaith D..., l'un étant impliqué dans des scandales financiers et dans le financement du terrorisme, l'autre s'étant rendu coupable de fraudes fiscales et de

Tessereau, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X..., devant le tribunal de grande instance d'Amiens sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en réparation de son préjudice ; Attendu que pour débouter la ligue Roc de sa demande, l'arrêt