un nouveau compte ouvert par un fournisseur, puis a adressé un ordre de virement en utilisant l'identifiant unique qui lui avait été fourni. 2.

Y... sous le numéro 76002 à la banque Safra -le 24 novembre 2003, deux chèques de 40 000 euros et de 22 000 euros- le 17 décembre 2003, un virement de 135 000 euros- le 23 décembre 2003, un virement de

]      ", 63 000 euros par virement en date du 8 avril 2002 avec mention d'un numéro de compte correspondant à celui de la société La Senesse et 237 119 euros par virement en date du 14 juin 2002 entre

attaqué (Angers, 19 novembre 1991) que M. et Mme X... ont emprunté 100 000 francs au Crédit industriel de l'Ouest (la banque) qui a versé cette somme sur leur compte et, quelques jours plus tard, l'a virée

poursuivie et condamnée pénalement pour avoir apporté son concours à une opération blanchiment en bande organisée, consistent à avoir encaissé sur son compte bancaire personnel, à titre de prêt, un virement

bâtiment (la société PSB) a assigné la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque) aux fins d'indemnisation d'un préjudice qu'elle soutenait avoir subi, par suite de l'exécution d'un ordre de virement

Le 31 octobre 2021, un virement a été effectué depuis ce compte. Le 7 novembre 2021, Mme [D] a formé opposition à ce virement, contestant en être à l'origine.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, Mme Emilienne X..., contaminée par le virus

A... un prêt de 100 000 francs qu'elle aurait remboursé en utilisant de manière irrégulière son compte courant, elle ne justifie pas des autres sommes versées ; que si l'on peut retrouver trace de virements

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvador Ludena coupable d'abus de biens sociaux pour avoir, courant 1989 et début 1990, opéré, à partir du compte de la société SATER BATIMENT, des virements

défaut de paiement de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant n'est pas imputable à la société générale ; en effet si cette banque a établi le 14 août 2014, une attestation relative au virement

Y... avait communiqué les données concernant sa carte bancaire, mais non le virement opéré à partir du Livret bleu, M.

France, 30 janv. 2020, n° 9671/15 et 31 autres), comme constitutives d'une violation de l'article 3 de la CEDH, s'étaient aggravées en raison de la situation sanitaire liée à la propagation du virus Covid

d'Espiaube, entre le 15 juin 2008 et le 24 octobre 2012 ; qu'en se fondant pour le déclarer coupable de ces faits d'abus de confiance au profit de la SARL Atlantic 17 maîtrise et construction, sur des virements

Mimouna Y... percevait sur ce compte une rente de conjoint survivant et une rente d'orphelin, versée trimestriellement par la CRAMIF et la somme de 88 186,87 francs figurant au compte provient de ces virements

euros au titre du compte joint alors, selon le moyen, qu'une banque ne peut se prévaloir du solde débiteur d'un compte joint à l'encontre de codébiteurs solidaires lorsque ce débit a pour cause des virements

alinéa 3, du Code civil ; alors qu'enfin, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en écartant comme non probante la présomption de paiement du terme de septembre 1992 résultant du chèque de virement

être démentie, que le compte ouvert sous le nom d'Eurobio LB avait fonctionné comme un compte taxi, n'étant alimenté que par des remises de chèques immédiatement suivies de retraits en espèces ou de virements

soutenait que cette somme ne devait pas être intégrée dans l'actif de l'indivision puisqu'elle correspondait au remboursement de sa quote-part dans les charges du ménage et au remboursement de divers virements

"alors que, d'autre part, la chambre d'accusation n'a pas répondu au mémoire de Joseph X... qui soutenait que la banque avait commis un abus de confiance en débitant son compte du montant d'un virement