La visite médicale a donné lieu au certificat médical du 28 mars 2007 sur lequel le médecin du travail a mentionné qu'il s'agissait d'une visite de «reprise».

le fait qu'un seul examen médical soit effectué ; que cette visite médicale de reprise a, dès lors, eu pour effet de déclencher l'obligation de l'employeur de reprendre le paiement des salaires de la

, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel

Il en ressort que le salarié a repris son travail sans passer de visite de reprise qui l'y aurait autorisé, indépendamment du fait que cette reprise s'est effectuée dans le cadre d'un mi temps thérapeutique

violé les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que ne constitue pas une faute grave le fait pour une salariée, visiteuse médicale, ayant plus de douze ans d'ancienneté

[W] de sa demande à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de visites médicales régulières ; Aux motifs que « sur l'absence de visite médicale, le salarié sollicite

de se rendre à une nouvelle visite médicale auprès de la médecine du travail ; qu'après avoir été déclarée au terme de deux visites inapte à son poste de vendeuse mais apte à un travail assis / debout

reprise prévue le 23 novembre 2007 ; que Mostafa X... ne s'est présenté ni à l'entretien ni à la visite médicale.

X..., qui avait été absent de cet établissement jusqu'au 13 décembre 1998 ; qu'en laissant sans réponse ces conclusions de nature à exclure toute possibilité d'octroyer à ce salarié la prime en question

lui reprochant une absence au poste depuis le 5 décembre 2005 et de ne pas s'être présenté à la visite de reprise prévue par le médecin du travail le 13 décembre suivant ; qu'il a saisi la juridiction

de l'une ou l'autre de ces mesures ; que cet examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans le délai de huit jours ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat de travail reste

de reprise par le médecin du travail en application des articles R. 4624-21 et R. 4624-2 du code du travail met fin à la suspension du contrat de travail ; qu'en l'absence de visite de reprise, le contrat

David n'avait pas commis de faute inexcusable, que ni l'absence de visites périodiques, ni le fait qu'elle n'ait pas subi de visite médicale de reprise après l'avant-dernier accident de travail, n'impliquait

2011 et que la société Air France a invoqué à tort un refus de sa part de se présenter à la visite médicale de reprise du 14 février 2011 ; que cependant M.

le recueil de ces informations, du transfert immédiat du malade ; qu'il avait donc conscience d'un péril auquel il devait être fait face sur l'heure ; que, pour autant, le docteur Brice Y... s'est abstenu

Sous réserve de l'avis médical à votre visite de reprise. nous nous attacherons à vous proposer un poste en rapport avec vos compétences et votre état de santé.

d'obligation pour l'employeur de prendre l'initiative de convoquer la salariée à une visite médicale de reprise, Mme C... sera déboutée de l'ensemble de ses demandes, par voie de confirmation (v. arrêt

X... à une visite médicale auprès du médecin du travail », quand son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé de M.

sont obligatoirement applicables au salarié du particulier employeur employés à temps complet :- examen médical d'embauche ;- visite médicale périodique obligatoire ;- visite médicale de reprise après

2008, une fiche de visite de reprise du 4 novembre 2008, une fiche « périodique » de visite du 14 décembre 2009, une fiche de reprise du 6 octobre 2011 ; que ces documents établissent seulement que l'obligation