l'ouvrage, ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan du 23 novembre 1998 et avenant du 17 septembre 1999 prévoyant notamment le remplacement de l'escalier en bois d'accès

au [Adresse 2] ; qu'enfin le choix du Docteur [H] d'accoler le nom [J] au sien sur sa plaque professionnelle est éclairé par ses explications d'une part, et ne prouve pas non plus l'activité professionnelle

J... précise sans être contredit qu'il s'agissait d'une carte d'accès permettant l'ouverture des portes, non utilisée systématiquement car très souvent l'accès était libre en raison de la présence du gardien

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

à un tribunal, tel que garanti par l'article 6 de cette Convention, et dont l'exécution d'une décision de justice constitue le prolongement nécessaire, ne s'oppose pas à une limitation à ce droit d'accès

A cette occasion, vous aviez prévu d'être absent de la société le 19 mai. Je vous ai alors demandé la raison de votre absence ce jour.

C, et dans les locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la Société D... C, et dans les locaux et dépendances situés [...] , susceptibles d'être occupés par la Société F...

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents des impôts à procéder à des visites et des saisies dans des locaux

situés [...] (92), susceptibles d'être occupés par la société Hair l'Arche, dans des locaux situés [...] (92), susceptibles d'être occupés par la société Hair Iris, dans des locaux situés [...] susceptibles

la conformité à la destination de l'immeuble et l'absence d'atteinte aux droits des autres copropriétaires dès lors qu'il ne s'est agi que des travaux relatifs à l'accès au toit afin de procéder à son

CHAUVIN, président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° N 19-15.957 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

retardateur aux arrêts de travail pour cause de maladie, quand l'accord d'entreprise du 6 février 2003 ne faisait pas produire un tel effet à d'autres absences non légalement assimilées à du temps de

13.082 S 19-13.086 T 19-13.087 U 19-13.088 V 19-13.089 X 19-13.091 B 19-13.095 D 19-13.097 E 19-13.098 M 19-13.104 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 540 F-D Pourvoi n° X 18-15.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

aux files "accès n°1" et "staff PHMR, bord à salle" à tout passager qui ne serait pas dans l'une des situations visée ci-dessus » et indique qu'un « interlocuteur «accès n°1"» est désigné pour chaque

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° T 14-27.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

constaté que le local à poubelles était régulièrement dégradé ou souillé et que les travaux votés, consistant à l'aménager et à l'entretenir, permettaient d'y remédier en le fermant pour limiter son accès

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE