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1 214 résultats pour « accident causé à un participant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200663

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c432d3

Cassation

20 mai 1985

20 mai 1985

Y..., SON MARI A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR LE GROUPE DROUOT EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA SOCIETE MUTUALISTE ACCIDENTS CORPORELS (LA SOCIETE) , DONT M. X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

La Caisse primaire d'assurance maladie du RHONE a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les accidents professionnels, mais la Commission de recours amiable de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202073

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

U... en date du [...], il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd37

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE L'APPAREIL ELEVATEUR SOULEVANT UNE POUTRE DE 1 300 KILOS ETAIT ROBUSTE ET STABLE, AVAIT SOULEVE AVANT ET APRES L'ACCIDENT DES POUTRES

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CC

soc

6079b0db9ba5988459c50853

Cassation

12 octobre 1983

12 octobre 1983

N'AURAIT PU AVOIR LIEU ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'EMPLOYEUR QUI PARTICIPAIT LUI-MEME AU TRAVAIL SUR LA COUVERTURE DE FIBRO-CIMENT, A LAISSESON OUVRIER

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51cbd

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... participait à une collecte de sang organisée dans les locaux de la société à la disposition de laquelle l'avait mis son employeur lorsqu'il a été victime d'un malaise ; Attendu que la caisse primaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01630

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Collectes valorisations énergie déchets-Coved, contre l'arrêt de la cour d'appel de

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CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e4f5

Cassation

21 novembre 1973

21 novembre 1973

PARTICIPAIT SUR UN PONT ROULANT A LA MISE EN PLACE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE UNE ELINGUE METALLIQUE, SERVANT A ELEVER LE MOTEUR, S'EST ROMPUE ; QUE Y...

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CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df10

Cassation

27 mars 1968

27 mars 1968

CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE MANUEL (PIERRE) POUR HOMICIDES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2007:PL00559

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

13 mai 2004 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux qui, saisie de la même affaire, a statué par arrêt du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200259

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

; Attendu que pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de l'accident de travail dont M.

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eabe

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

1969, QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET TROIS MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSEES

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210028

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

à la cassation.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210198

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201529

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Aux motifs propres que les éléments constants relatifs à l'accident en cause sont les suivants : -dans le cadre de relations contractuelles de prestations de service entre la société HECKETT MULTISERV

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CC

civ1

613721cdcd580146773f77de

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre A), au profit : 18) du Club sportif de Montereau, dont le siège est ...

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CC

soc

61372156cd580146773f2f20

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est au Pecq (Yvelines), ..., 4°/ la caisse mutuelle parisienne des professions libérales

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6db

Cassation

2 février 1987

2 février 1987

S. sur des qualités substantielles de la marchandise livrée en vendant la voiture BMW d'occasion ... accidentée ; " aux motifs que S. qui ne participait pas à la conversation du prévenu avec le témoin

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