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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02429
8 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2009), que Serge X..., devenu le 1er mars 1984 à la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200663
15 juin 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président
60794b759ba5988459c432d3
20 mai 1985
Y..., SON MARI A ASSIGNE CELUI-CI ET SON ASSUREUR LE GROUPE DROUOT EN REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA SOCIETE MUTUALISTE ACCIDENTS CORPORELS (LA SOCIETE) , DONT M. X...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762
11 juillet 2012
La Caisse primaire d'assurance maladie du RHONE a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les accidents professionnels, mais la Commission de recours amiable de la Caisse
ECLI:FR:CCASS:2019:C202073
28 novembre 2019
U... en date du [...], il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait du travail
6079b0bc9ba5988459c4fd37
12 mars 1980
N'ETAIT PAS DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE L'APPAREIL ELEVATEUR SOULEVANT UNE POUTRE DE 1 300 KILOS ETAIT ROBUSTE ET STABLE, AVAIT SOULEVE AVANT ET APRES L'ACCIDENT DES POUTRES
6079b0db9ba5988459c50853
12 octobre 1983
N'AURAIT PU AVOIR LIEU ; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'EMPLOYEUR QUI PARTICIPAIT LUI-MEME AU TRAVAIL SUR LA COUVERTURE DE FIBRO-CIMENT, A LAISSESON OUVRIER
6079b15a9ba5988459c51cbd
11 juillet 1991
X... participait à une collecte de sang organisée dans les locaux de la société à la disposition de laquelle l'avait mis son employeur lorsqu'il a été victime d'un malaise ; Attendu que la caisse primaire
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01630
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Collectes valorisations énergie déchets-Coved, contre l'arrêt de la cour d'appel de
6079a8a09ba5988459c4e4f5
21 novembre 1973
PARTICIPAIT SUR UN PONT ROULANT A LA MISE EN PLACE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE UNE ELINGUE METALLIQUE, SERVANT A ELEVER LE MOTEUR, S'EST ROMPUE ; QUE Y...
6079a88e9ba5988459c4df10
27 mars 1968
CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE MANUEL (PIERRE) POUR HOMICIDES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION
pl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00559
29 juin 2007
13 mai 2004 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux qui, saisie de la même affaire, a statué par arrêt du
ECLI:FR:CCASS:2014:C200259
13 février 2014
; Attendu que pour dire inopposable à l'employeur la décision de la caisse de l'accident de travail dont M.
6079a8b59ba5988459c4eabe
23 mars 1971
1969, QUI L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET TROIS MOIS DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSEES
ECLI:FR:CCASS:2020:C210028
16 janvier 2020
à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210198
14 mars 2019
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C201529
8 octobre 2009
Aux motifs propres que les éléments constants relatifs à l'accident en cause sont les suivants : -dans le cadre de relations contractuelles de prestations de service entre la société HECKETT MULTISERV
civ1
613721cdcd580146773f77de
13 janvier 1993
en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre A), au profit : 18) du Club sportif de Montereau, dont le siège est ...
61372156cd580146773f2f20
15 novembre 1990
le siège est à Paris (12e), ..., 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est au Pecq (Yvelines), ..., 4°/ la caisse mutuelle parisienne des professions libérales
61372509cd5801467741a6db
2 février 1987
S. sur des qualités substantielles de la marchandise livrée en vendant la voiture BMW d'occasion ... accidentée ; " aux motifs que S. qui ne participait pas à la conversation du prévenu avec le témoin
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