X... a été engagé à compter du 1er octobre 1982 en qualité de professeur d'espagnol par la société Quesney, dite "Académie des Hôtesses", établissement privé d'enseignement supérieur; que l'employeur ayant

nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

nationaux de la métallurgie pour les non cadres (catégories 1 et 2) et par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour les cadres (catégories 3 et 4) conformément

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H..., engagé par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) le 1er février 1977 en qualité d'agent de service passagers, a été licencié le 14 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

et accords collectifs nationaux du travail agréés en vertu de l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au réglement judiciaire du groupe Europe institut de l'Europe, cours Chateaubriand, 3 / de M.

de l'accord national interprofessionnel des voyageurs représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 7313-17 du code du travail, lorsque l'employeur est assujetti

national du 10 juillet 1970, s'il vient à être conclu une convention ou un accord de niveau supérieur à la convention ou à l'accord intervenu, les parties adaptent celles des clauses de leur convention

a été étendu au plan national, par arrêté ministériel du 16 octobre 2006, à toute la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désigné par les partenaires sociaux

rétroagir au 1er janvier 1992 l'effet de l'accord de l'AGIRC notifié à la société Reprotechnique le 6 juin 1994, la cour d'appel a violé l'article 57 de la Convention collective nationale de retraite

A... et le moyen unique du pourvoi de la société Beaudoin-Mac ne sont pas fondés ; Mais sur le premier moyen du pourvoi n° 86-41.464, formé par le salarié : Vu les articles 13 de l'accord national interprofessionnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1976 par Mme Y... en qualité de retoucheuse

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cadre interprofessionnel du 17 mars 1975, étendu par arrêté du 12 janvier 1996, sur l'amélioration des conditions de travail permet aux organisations syndicales, dans les établissement de plus de 300