REPRESENTE EN PREMIERE INSTANCE, ALORS QUE LA MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE N'AURAIT PAS MODIFIE LES DONNEES DU LITIGE, TEL QU'IL EXISTAIT DEVANT LES PREMIERS JUGES, DANS LA MESURE OU, A CE STADE

Vu l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciaire : Attendu que les moyens de cassation annexés, invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne seraient pas de nature à permettre l'admission

compte privé à la Sparkasse de Kehl toute une série de chèques destinés à la SARL Erhardt Assainissement : 16 chèques en 1996 pour 955 785,32 francs, 7 chèques en 1997 pour 195 505,32 francs ; qu'à ce stade

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, §1, et 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019.

L..., commissaire aux comptes et Jean B... ont suggéré de transférer le prêt de 2,8 millions de francs au club des supporters en concédant à celui-ci les recettes de la buvette du stade ; l'ouverture

travail gratuit chez Bouhyer le lundi 16 mai 2016 de Pentecôte" comportant le passage suivant : "le 16 mai doit être aussi une solidarité entre les salariés sur ce cancer orchestré par le PDG et son staff

jugement ayant déclaré l'action publique prescrite, puis, évoquant, a prononcé sur l'action civile; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et additionnel

janvier 1954, été mise à la retraite le 10 janvier 2005 à effet au 19 avril suivant, date de son 55e anniversaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de dire que cette admission

attaqué qu'ayant appris le 23 avril 1992 que la rencontre devant opposer en demi-finale de la coupe de France le Sporting Club de Bastia (SCB) à l'Olympique de Marseille se disputerait le 5 mai 1992 au stade

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 novembre 2018.

d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande visant à être indemnisée du préjudice résultant du défaut d'information pré-contractuelle et de la délivrance d'un conseil inapproprié sans mise en garde au stade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Antwerpse Staal Services NV de son désistement à l'égard de la société Scometrad ; Statuant tant sur

X... justifie, par une attestation du 17 novembre 2005, avoir été dispensé de suivre cette formation ; qu'en tout état de cause, ce stage d'une durée de 5 jours ne pouvait lui permettre d'acquérir une

capital le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse ; que le premier moyen ne saurait donc être accueilli ; Attendu, ensuite, que le deuxième moyen n'est pas de nature à permettre l'admission

applicable en la cause, que les candidats admis qui remplissent les conditions de diplômes et de certificats exigées des candidats des concours correspondants de l'enseignement public accomplissent un stage

substitué l'arrêté du 20 août 1985 ; qu'il existe donc un niveau sonore à ne pas dépasser et que le rapport du 27 mai 1988 établit de façon suffisante qu'il a été effectivement dépassé ; qu'à aucun stade

, ne démontraient ni que les travaux publics du Val de Croze avaient été réalisés dans les trois ans précédant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, ni que la voirie spécifique du stade

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre 2016.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.