J..., pour demander la réparation de son propre préjudice et, en qualité de représentant légal de ses enfants A... et Y..., la réparation de leur préjudice d'affection dû au décès de leur frère T....

constatation médicale est postérieure à l'entrée en vigueur du contrat, ne s'apparente pas, dès lors qu'elle définit l'aire du contrat dans le temps, à une exclusion même indirecte de garantie dont la

médical précisant le siège exact des lésions.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

la salariée) ait été jugé non justifié ; qu'en se fondant néanmoins sur le fait que l'interruption du versement des indemnités journalières à compter du 10 juillet 1992 était fondée sur des raisons médicales

de suspension du contrat de travail consécutive à cet accident ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité du licenciement en se fondant, de façon inopérante, sur la rédaction d'un certificat médical

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1].

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'avis de M.

sollicité des consultations d'un neuro psychiatre ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les honoraires de ce médecin extérieur à la clinique ; qu'après expertise médicale

sa demande d'expertise et a limité à 4 000 francs le montant de la réparation de son préjudice moral et corporel; "aux motifs que la demanderesse, Françoise X... avait présenté, selon certificat médical

et Coudray, avocat de Mme [F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F], épouse [V], a été engagée le 16 mai 1977 en qualité de secrétaire médicale

du sus-épineux » et fixant la date de première constatation médicale au 12 mars 2011 ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge cette affection au titre

de longue durée (ALD), de leur domicile à un centre médico-psychologique. 2.

Nino X..., domicilié [...]                                   , 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est

Dentsply Detrey, puis société Dentsply France, détient une licence d'exploitation exclusive pour la France ; que ces deux sociétés ayant judiciairement agi contre les sociétés EMS France et Electro médical

des affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

[D], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, après débats en l'audience publique du

; qu'en estimant que la société Brossard France ne serait recevable à solliciter la mise en oeuvre d'une mesure d'expertise médicale qu'à la condition d'établir préalablement que l'accident était dû à