de son activité salariée a été exposée à des agents cancérogènes a été exposée à des agents cancérogènes figurant dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale au sens

et économique et, le cas échéant, du comité social et économique d'établissement et du comité social et économique central ; qu'il résulte de cette disposition que la réduction de la durée du mandat de

[P] a été engagé en qualité d'agent de sécurité, le 19 novembre 2012, par la société MBSI (l'entreprise sortante) qui a perdu le marché sur lequel il était affecté au profit de la société Kobra sécurité

, a créé l'unité économique et sociale Sodexo France (l'UES), composée de douze sociétés, et institué un comité social et économique central de l'UES.

2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR condamné la société ITM LAI à rembourser les organismes sociaux des indemnités de chômage versées à la salariée

Devred, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 19-13.195 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale)

[E] [F], pris en qualité de délégué syndical central CFDT de la société Equant France, 3°/ à M. [L] [W], pris en qualité de délégué syndical central CFDT de la société Equant France, 4°/ à M.

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

que la société TMR. 2.

groupe que la société TMR. 2.

que la société TMR. 2.

groupe que la société TMR. 2.

La société TMR a demandé à être garantie par la société Costa Crociere. 5. Les demandes de MM. [X], [B] et [O] à l'encontre de la société TMR ont été accueillies.

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

groupe que la société TMR. 2.

groupe que la société TMR. 2.

La société TMR fait grief au jugement de rejeter sa demande de garantie, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article L. 211-16, I, alinéa 4, du code du tourisme, lorsqu'un organisateur ou un détaillant

groupe que la société TMR. 2.

société TMR. 2.

que la société TMR. 2.