[N] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol, harcèlement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1062 F-D Pourvoi n° T 17-19.864 R É P U B L I Q U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Billy A..., Jeff C... et Anthony Z... la phrase suivante prononcée par ce dernier "t'as vu la gueule que faisait le vieux (...) J'ai été chercher une barre de fer en alu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Dijon, en date du 30 novembre 2023, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant

X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision du conseil de discipline ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt et des productions, d'une part, que les écritures du ministère public ont

attaqué a confirmé la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ainsi que la peine complémentaire d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou

le requérant par courrier des sanctions attachées à cet envoi tardif, ajoutant lui avoir adressé un avertissement lors d'un précédent envoi tardif.

X..., constituait une menace de commettre un délit ou un crime contre les personnes, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées ; "2°) alors que le juge répressif ne peut prononcer une peine

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite des arrêts cassé et partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

K... fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, de lui impartir un délai de six mois à compter de la décision, passé lequel une astreinte provisoire de 150 euros par mois de retard sera encourue, pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 novembre 2003) et les productions, que la société Regma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier 385, 429, 538, 537, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que, l'arrêt attaqué a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 423-13 du Code du travail ; Attendu que pour débouter la