du prix du bail à ferme consenti le 13 mars 1987 par les époux X... sur des parcelles exploitées en vignes du Château Haut-Brion, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 1992) retient que l'arrêté préfectoral

Sur le deuxième moyen : Vu l'article 595 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le recours en révision n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire

CIV. 2 / REC / SL LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 24 novembre 2016 Rejet de la requête Mme FLISE, président Arrêt n° 1835

A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A DEBOUTEE D'UN RECOURS EN REVISION FORME CONTRE UN PRECEDENT ARRET STATUANT SUR UN INCIDENT DE LA PROCEDURE DE DIVORCE QUI L'OPPOSAIT A SON MARI, D'AVOIR, PAR VIOLATION DE L'ARTICLE

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

X..., après en avoir effectué la révision, une moissonneuse-batteuse d'occasion, fabriquée par la société John Deere France dont elle était le concessionnaire exclusif ; que cette machine ayant été gravement

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 2017, RG n° 16/03890), M. T... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 17 novembre 2015.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Gabrielle X..., domiciliée ..., 97222 Case-Pilote, contre la décision rendue le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été déboutée par un conseil de prud'hommes de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, Mme X... a interjeté appel du jugement ; que son recours

; La demanderesse au pourvoi principal n° 88-16.919, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident n° 88-16.919, invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clichy 2000, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

D..., qui n'avait procédé à aucune révision du véhicule d'occasion avant sa vente à la victime, ainsi qu'il l'avait lui-même reconnu ; qu'en se fondant sur le motif inopérant suivant lequel il ne résultait

1953, et Mme Y..., qui a introduit un recours en révision contre ce même arrêt, en soutenant être le premier, nu propriétaire, et la seconde, usufruitière de la cave portée au lot n° 7 de l'acte modificatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

en exécution d'un mandat d'arrêt européen.

contre l'ordonnance du 1er avril 1994 et que la société Fib Norte a exercé, devant le même Tribunal, un recours en révision de cette décision ; que, par un même jugement du 3 février 1995, le Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que Mme Magot avait bénéficié de l'allocation de retour à l'emploi depuis le 2 novembre 2010, pour une durée de 349 jours, de sorte qu'au jour où elle