Gabriel X... maintient ses accusations contre son grand-père et contre Jean-Jacques F... tout le long de l'instruction, notamment lors des confrontations organisées par le juge, au cours desquelles Christian

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet M.

R. épouse S., contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de RIOM du 14 mai 1986 qui : 1) les a condamnés tous trois solidairement pour infraction à la législation sur la détention

réquisitions du Parquet que dans celui de l'enquête sur commission rogatoire, comportant notamment des auditions des parents des pensionnaires concernés ainsi que des médecins intervenant au foyer que tous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 16 juillet 2009) que, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 16 juillet 2009) que, le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 16 juillet 2009), que, le 24

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 5 juillet 2024, et pour qu'il soit à nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qui ont été fournis par l'administration, pour apprécier l'existence des présomptions d'agissements visés par la loi justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous

et menaces de mort, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 juin 2015 où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

les détecter en tout ou en partie ; que les investigations du juge d'instruction comme celles de M.

[Z] [T], [X] [G] et [N] [C] ont été mis en examen pour tout ou partie des chefs susvisés les 6 et 7 mai 2021. 3.

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

J..., épouse G..., domiciliés tous deux [...]

tendant, d'une part, à la recherche des huit dossiers manquants parmi ceux contenus dans le dit scellé et, d'autre part, à la poursuite des recherches sur les individus ciblés ainsi qu'à l'analyse de tous

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de