X... a eu durant l'exécution de son contrat de travail des responsabilités dans divers syndicats et associations dont il se déduit de la longue énumération que ces diverses activités ont toutes un lien

Jean-Louis J..., demeurant ensemble ..., 9 / Mme Mireille K..., épouse F..., demeurant ..., 10 / l'Association syndicale libre des co-lotis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., de Me Guinard, avocat de l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque et de la société Canal de Provence, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association

syndicale libre Italie-Vandrezanne (ASL), dont étaient obligatoirement membres tous les propriétaires de lots, a été constituée, par acte du 5 novembre 1970, avec pour objet notamment la " gestion et

X..., mandataire ad hoc de la société Gonesse ; que la SCI Jacquemin (la SCI), propriétaire de locaux situés dans le centre commercial, qui avait assigné le syndic du centre commercial a, à la suite de

de deux fonds contigus soumis aux dispositions de règlement intérieur de l'Association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte ; que le plan d'occupation des sols (POS) de la commune prévoit que

X... et la société Batiloc X... et fils (la société), propriétaires de différents lots dépendant de la zone des Paluds, se sont vu réclamer des cotisations impayées par l'Association syndicale libre des

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

Après décision de classement sans suite du procureur de la République, l'association Regroupement des organisations de sauvegarde de l'Oise, l'association Maisons paysannes de France, la Société pour la

Syndicale Autorisée des 14 Oeils d'Amont (Corbère), établissement public à caractère administratif, celle-ci informait la propriétaire de ce que le conseil d'administration avait décidé « que la taxe

Syndicale Autorisée des 14 Oeils d'Amont (Corbère), établissement public à caractère administratif, celle-ci informait la propriétaire de ce que le conseil d'administration avait décidé « que la taxe

Xavier B..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

syndicale des propriétaires de la Villa Marie-Justine (l'APVMJ) a assigné la société Paul X..., en liquidation amiable, représentée par M.

des articles 1134 et 1315 du code civil. 12) ALORS QUE l'assemblée générale des copropriétaires ne peut dispenser le syndic de l'obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Domaine des Réaux, domicilié 5, place

effectué par cette collectivité qui s'était substituée à ce lotisseur pour la desserte des lots de ces acquéreurs et sous-acquéreurs, et d'avoir accordé à ceux-ci une indemnité pour frais judiciaires non

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10020 F

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 45 bis boulevard Gambetta à Nice en annulation de la décision n° 2 de l'assemblée générale des copropriétaires