H... assume mensuellement les charges fixes suivantes : • loyer : 488,17 € • charges : 178,36 € • taxe d'habitation : 10,41 € • assurance automobile : 18,66 € • assurance habitation : 35,75 € • mutuelle

que selon ses bulletins de salaire de janvier et février 2010, il perçoit une somme variant de 628, 85 € à 635, 03 € ; qu'il s'acquitte d'une taxe foncière annuelle de 585 €, ainsi que de primes d'assurance

titre des charges réelles un loyer de 615 euros par mois, des impôts sur le revenu de l'ordre de 524 euros par mois, une taxe d'habitation de 56 euros par mois, une mutuelle de 96 euros par mois, une assurance

X... a été accidenté sur un circuit automobile ; que M. X..., qui avait souscrit en 2007 une police d'assurance auprès de la société Serenis assurances (l'assureur) par l'intermédiaire de M.

Z...; qu'invoquant des fautes commises par ce dernier, la Caisse primaire d'assurance maladie et le Fonds de Garantie automobile ont, enfin demandé que le Gan soit déclaré civilement responsable; que l'arrêt

X... et la société Turkana à payer à la société Allianz la somme globale de 157. 963, 63 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est constant et qu'il résulte de la proposition d'assurance automobile AGF La

central français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2009), qu'Hubertus X..., qui demeurait en France, avait souscrit auprès des Assurances du crédit mutuel (ACM) un contrat d'assurance

AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE AUX CONSEQUENCES BENIGNES, SON BEAU-PERE X... PIERRE, DIT Y...

environ 2 074 € ; QU'il occupe le domicile conjugal, en étant redevable d'une indemnité d'occupation à l'indivision ; QUE hors charges incompressibles de la vie courante (eau, électricité, téléphones, assurance

X... la somme de 501 euros au titre d'une contravention et de l'assurance d'une automobile ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement susvisé rejette la demande que M.

(l'assuré) a souscrit auprès de la société Mutuelle du Mans assurances IARD (l'assureur) un contrat d'assurance "automobile" garantissant les risques responsabilité civile, défense pénale et recours, vol

de 18.000.000 F CFP oppose les parties ; que la compagnie d'assurances appelante a versé aux débats, outre la proposition d'assurance remplie de manière manuscrite le 25/08/2006 et signée par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société mutuelle

Les cotisations et primes afférentes à un contrat d'assurance automobile ou à une assurance habitation contenant une garantie accessoire d'assistance médicale (frais de transport notamment en vue d'une

, son assureur principal ; qu'elles reconnaissent que les deux polices d'assurance souscrites comportent une clause d'exclusion des dommages couverts par l'assurance automobile obligatoire prévue à l'article

Ses charges sont : - charges de copropriété : 108 euros par mois, - taxe foncière 20 euros par mois, - assurance habitation : 23 euros par mois, - électricité : 120 euros par mois, - assurance automobile

et dont cette société reconnaît qu'elle l'a encaissé sans réserve ; qu'en outre, la MGA ne conteste pas avoir fait parvenir à la société MEDIA ELEC une carte verte d'assurance automobile valable du 08

sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisferait pas à son engagement ; qu'en l'espèce, il est établi que Monsieur V... a souscrit auprès de la MAAF une assurance

du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) pour ses véhicules automobiles et auprès de la société l'Abeille, devenue Aviva assurances, pour sa responsabilité professionnelle, et, en se déportant sur

X... en mettant spontanément en oeuvre sa garantie assurance dommage ; qu'il s'en déduisait que c'est la société Macif qui, après avoir spontanément indemnisé M.