effectifs accomplis par l'intéressé au sein de l'hôpital Foch et non celle prise en compte antérieurement dans chacun de leurs échelons successifs (ancienneté théorique) ; que comme le soutient l'intimée

X... en qualité d'adjoint d'éducation 1re classe, échelon 3 avec effet rétroactif au 24 octobre 2006 ; qu'il a saisi le tribunal du travail de Nouméa afin de se voir reconnaître, à compter du 24 octobre

supplémentaires et à partir de 2001, de points d'évolution supplémentaires (pièces 6 à 32) dont il ressort une attribution moyenne de 5,40 échelons ou points d'évolution alors que M.

X... s'est livré ne révélerait pas une discrimination faute d'être complètement renseignée et confortée par des pièces justificatives alors que les fonctions, la qualification et l'ancienneté de quatorze

effective des tâches confiées, au niveau de cadre débutant niveau 7, échelon 3.

mais l'entreprise employant moins de onze salariés » ; ALORS, DE PREMIÈRE PART QUE satisfait aux exigences de l'article L. 1233-16 (anciennement, art.

La promotion au coefficient 110 pourra être prononcée après 3 ans d'activité à la clinique dentaire » ; Article 15 : « L'avancement s'effectue par l'ancienneté et par le choix.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

X... sollicitait le paiement d'un rappel de salaires pour la période du mois de mai 2000 au mois de septembre 2008 et fixait en conséquence de cette ancienneté les indemnités de rupture ; qu'en limitant

) devait être reclassée au coefficient 185 (nouveau) à l'échelon exceptionnel du niveau I, étant observé qu'il s'agit du même indice que celui affecté au 1er échelon du niveau II réservé aux titulaires

9, avec une prime personnelle de 940, 46 euros non revalorisable et résorbée en cas de changement d'échelon d'ancienneté ou de promotion ; que le 18 mai 2005, elle a été reclassée rétroactivement au 20

a, lors de sa réunion du 23 juillet 1968, rappelé, premièrement, que le CAP plus cinq ans d'exercice professionnel permettent d'accéder à l'échelon de début d'éducateur technique et, deuxièmement, que

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, MM.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

, dans la catégorie des adjoints administratifs au premier échelon ; Qu'en statuant ainsi, en comparant le salaire réel versé, prime d'ancienneté comprise, avec le seul salaire de base minimum de chef

U... en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 janvier 1990 en qualité d'agent contractuel moyennant une rémunération mensuelle brute correspondant à l'échelon 7 de l'échelle spéciale

option est alors offerte à toute personne embauchée avant le premier janvier 1990 pour l'évolution de l'ancienneté : soit le maintien du 1 % d'ancienneté au premier janvier de chaque année, soit l'application

à l'ancienneté et au choix s'effectue par échelon de 4 % du salaire d'embauche ; que, selon le second, le salaire mensuel d'embauche est égal au produit du coefficient, correspondant à l'emploi occupé

.., engagé le 6 décembre 1996 par la société d'aménagement de périmètres hydro-agricoles de l'île de la Réunion (Saphir) en qualité de responsable de sa cellule travaux (statut Etam catégorie cinq, échelon

, il ne peut, dans la mesure où cette ancienneté ne fait pas l'objet d'une prime distincte, justifier du paiement d'un salaire différent pour un emploi identique ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ancienneté