Sébastien X..., propriétaire de l'engin assuré auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (la société Groupama) ; que M.

à la caisse du régime social des indépendants (RSI) d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...]                                                                , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Le lien de subordination du directeur est donc établi avec la société FAYAT. Le 9 décembre 2010, il devient président du conseil d'administration et directeur général de la société ETABLISSEMENTS J.

de droit britannique [2] (la société [2]) ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 694-10 et 694-12 du code de procédure pénale ; "en ce

[N], [V], [M] et [L] et les consorts [J], ès qualités, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Electricité de France, et l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision,

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les actionnaires de la société Seamply, et notamment la société Gessi Groupe, la société

[F] [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société Agintis, 3°/ à la société Foselev Agintis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 4°/ à M.

N..., 7°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée unipersonnelle, défendeurs à la cassation.

Christian X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse de mutualité sociale agricole de la Charente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu