T... auprès d'un membre d'un cabinet d'expertise des comptes ou d'avoir eu un salaire équivalent à celui du directeur administratif et financier alors qu'elle ne bénéficiait pas d'un véhicule de fonction

soumis, la cour d'appel a retenu que la salariée s'était refusée à intervenir sur les dossiers du groupe alors qu'elle avait pour rôle d'en assurer le traitement comptable, ce qui avait contraint le cabinet

commissaire aux comptes et le défaut d'élaboration d'un budget prévisionnel sérieux ; - l'absence d'utilisation du logiciel analytique ; - des relations inappropriées et non professionnelles avec le cabinet

dissolution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1844-7, 5°, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les loyers dûs à la SCI étaient perçus par un cabinet

le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du code civil ; que la SA Covea Risks        répond que les détournements sont démontrés par les rapports établis lors du contrôle de la comptabilité par un cabinet

des affaires), avec le soutien de sa famille, mais sans celui de son mari qui estimait cette qualification supplémentaire inutile, et avoir été immédiatement après embauchée en décembre 2010 par un cabinet

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Domaine de la plaine de Pampelonne, de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme

entre son domicile et le lieu de travail et que son employeur soutient avoir régulièrement versées; que le salarié se limite à chiffrer sa prétention à 8 439,39 € sur la base du tableau établi par un cabinet

amiante de Monsieur Y... portant la date du 16 octobre 2003, la sommation interpellative du 23 août 2006 délivrée par la société SIB à Monsieur Y..., le courrier de la société SIB 30 du 9 octobre 2003 au cabinet

X... et l'attestation du cabinet d'expertise-comptable GPS exponentiel du 5 octobre 2010, alors même que la société Sagena fait observer que cette communication ne lui a pas été faite ; que la pièce en

que les termes du débat aient été exposés à la direction de la CRAMIF et que celle-ci n'ait a fortiori pu répondre, le comité d'entreprise a, le 26 janvier 1998, décidé de s'adjoindre les services du cabinet

suivants du Code du travail, l'arrêt attaqué qui déduit la volonté claire et non équivoque de Mme X... de voir passer sa rémunération mensuelle de 37 000 francs à 10 000 francs d'une attestation du cabinet

désigné par le tribunal faisait état des mauvais choix informatiques et d'une trop grande dépendance de l'entreprise des prestations des cabinets comptables, qui, pour des raisons de coûts ou dans certains

pas des moyens matériels et humains très importants, dès lors qu'une grande partie de cette activité était sous-traitée, soit à la société CHAUSSEA SARL (société de droit luxembourgeois), soit à son cabinet

excédent d'actif représentant entre 4,4 et 7,4 millions de francs, ce qui laisse penser qu'en avril 1992, l'actif disponible et réalisable était supérieur au passif exigible ; que cependant, que si l'expert

à bien la mission qui lui avait été confiée, une expertise n'étant nullement nécessaire au vu de la suffisance de la preuve rapportée, étant ajouté qu'il ressort clairement des mentions de l'expert judiciaire

AUX MOTIFS QUE … ; par arrêt en date du 7 septembre 2006, cette cour a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail à la date du 15 avril 2004 et avant dire droit au fond a ordonné une expertise

devis pour la pose d'un poteau de branchement électrique aérien date du 30 avril 2003, la facture ayant été réglée auprès des Usines Municipales d'Erstein le 30 septembre 2003 ; qu'enfin, le rapport du cabinet

décembre 1985 la société Usinor avait été informée par la société Fina de l'origine des défauts qui s'étaient manifestés ; que de nouveaux examens avaient été entrepris au mois de décembre 1986 par un cabinet

Aimé Z... a été victime, le 27 février 1986, d'un incendie de ses bâtiments d'exploitation ; que, le même jour, il a chargé le cabinet d'expertise "Raymond Y..." d'une mission d'assistance et de conseil