Madame Y... produit des plannings mensuels, sous forme de tableaux, sur lesquels figurent en regard de chaque jour du mois, la lettre J, M ou la lettre X et elle explique que la lettre J signifie Journée

calculé sur la base d'une année de 360 jours ; AUX MOTIFS PROPRES QUE concernant le calcul des intérêts sur la base d'une année lombarde, si le TEG doit être calculé, aux termes des dispositions susvisées

a travaillé 24 jours dans l'année, que les salariés ayant moins d'un an, mais plus d'un mois de présence, bénéficient d'une allocation au minimum proportionnelle au nombre de mois de présence ; que les

a travaillé 24 jours dans l'année, que les salariés ayant moins d'un an, mais plus d'un mois de présence, bénéficient d'une allocation au minimum proportionnelle au nombre de mois de présence ; que les

X... devait travailler 212 jours par an et bénéficier de 25 jours de congés payés ; qu'il a eu 21 jours d'absence, soit 10,5 au titre des congés payés annuels et 10,5 au titre des jours de détente et de

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes au titre des heures supplémentaires et dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve du nombre d'heures supplémentaires réellement

comprend, pour une année complète de présence, 213 jours de travail et 2 jours dédiés à la formation" et ne prévoit pas l'acquisition d'un nombre déterminé de jours de repos au titre du forfait ou de

le rythme annuel suivant : Année nombre de jours travaillés dans l'année 2000 107 2001 112 2002 110 2003 2004 129 2005 116 2006 96 2007 127 2008 58 2009 84 2010 103 2011 92

est le suivant : (revenu x nombre de jours d'activité) : 365.

X... a été engagé en qualité de professeur d'espagnol par l'Institut supérieur de commerce le 2 juin 1983 ; que son salaire était calculé en fonction du nombre d'heures effectuées et que son activité s'étalait

, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées ; - chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail

maladie et les jours de congés payés, le moyen, sous couvert du grief non fondé de de dénaturation, ne tend qu'à remettre en discussion l'évaluation de l'expert relative au nombre de jours d'absence ;

de la société SUPPLAY qui a commis une erreur en retenant un intérêt au taux légal de 3,99 % pour l'année 2009 alors qu'il est de 3,79% et de la réduction des jours admis tant pour l'année 2008 (247 jours

AUX MOTIFS QUE 1) Le paiement des heures supplémentaires ; que le désaccord des parties ne porte pas sur le nombre d'heures effectuées mais sur le calcul des heures supplémentaires rémunérées à 25 % et

, d'un nombre de jours de repos égal à ce dépassement ; que ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris ; Attendu que, selon le deuxième de ces textes, lorsqu'un

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Initem du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu, selon

référence de 6,93 heures par jour, il existe un différentiel d'heures non travaillées calculé comme suit : durée de travail programmé – durée de travail de référence ; qu'au vu des pièces fournies au

fériés et jours de formation, à calculer sur la base d'une durée journalière moyenne de travail, étant observé, comme il vient d'être vu que l'employeur ne lui a pas assuré de rémunération spécifique

le moyen : 1°/ que la prime dont l'employeur fixe chaque année le montant selon des modalités variables, fût-ce après concertation avec les bénéficiaires, ne constitue pas un usage, faute de fixité

sur les recettes brutes ; que Mme X... ne produit aucun document propre à combattre ce calcul de la recette brute par loto qui sert de base au calcul des recettes, et par là à celui de l'impôt sur le