avait déjà roulé avant de se reposer 3 H 30 ; que 1'accident a eu lieu alors que le chauffeur roulait depuis près de 3 heures ; que la distance à parcourir était de 336 km; que le camion devait arriver

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LE CAMION APPARTENANT A LAVAL ET CONDUIT PAR BOUSSENOT, FUT HEURTE A L'ARRIERE

X... engagé le 18 novembre 1999 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Oltram (la société) a été licencié pour faute grave, le 3 mai 2004, notamment pour excès de vitesse et surcharge du véhicule

DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE PENALEMENT RESPONSABLE LE GERANT D'UNE SOCIETE SISE A PARIS, A RAISON DE L'INFRACTION COMMISE PAR UN CHAUFFEUR

X..., chauffeur employé par la société Cayon, s'est présenté dans les locaux de la société Quinson Fonlupt pour y prendre un chargement de carcasses de voitures ; que lors des opérations effectuées à l'aide

, que cette amplitude est directement liée à la spécificité et aux aléas inévitables propres à leur activité, que les chauffeurs-livreurs organisent leur temps de travail de façon autonome de manière à

cagoules et qui sont repartis à bord de trois véhicules qui étaient garés à l'arrière du camion ; que l'expert mandaté par la société Achat Destock mentionne dans son rapport que le chauffeur n'a déclaré

592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE POUR DEFAUT OU INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, VICE DE FORME, "EN CE QUE LE TRIBUNAL DE POLICE DE LOUDUN A PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, CONDAMNE UN CHAUFFEUR

à partir de la lecture optique des récépissés remis par le chauffeur après le chargement de son camion ; que, le 2 novembre 1994 à 9 heures 10, M.

SUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE ROGER X..., CONDUISANT LE CAMION DE SON FRERE, PIERRE X..., ENTREPRENEUR, EMPRUNTA, POUR EFFECTUER

TENUS D'EFFECTUER UNE DECLARATION EXACTE ET COMPLETE AU SERVICE DES DOUANES POUR LES MARCHANDISES QU'ILS TRANSPORTAIENT, QUE L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITE ENTRAIT BIEN DANS LA MISSION D'UN CHAUFFEUR

DE DEPASSER LE TONNAGE AUTORISE PAR LA CARTE DE TRANSPORTS, ET QUE LE CHAUFFEUR Y..., QUI CONDUISAIT LE CAMION, A RECONNU QUE X...

AVAIT ETE VICTIME, S'ETAIT PRODUIT SUR L'AIRE D'EVOLUTION ET DE CHARGEMENT DES ENGINS ET CAMIONS, A PROXIMITE DE L'EXTREMITE D'UNE " SAUTERELLE ", ET D'UN CAMION EN COURS DE CHARGEMENT ; QUE, SUR CE

X... a été engagé le 28 juin 1993 en qualité de chauffeur routier par la société JLG services ; qu'étant affecté à la ligne Vannes-Niort dans le cadre d'une organisation en relais, le salarié devait laisser

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X...

SE SUBSTITUA ALORS POUR LA CONDUITE DU VEHICULE AU CHAUFFEUR Z... QUI DESCENDIT POUR REPOUSSER X... QUI S'ETAIT PLACE DEVANT LE CAMION POUR L'EMPECHER DE PARTIR; QUE Z... POUSSA VIOLEMMENT X...

SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 9 OCTOBRE 1969) RUSTIGLIANO, QUI AVAIT PRIS EN LOCATION DE LA SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS GUEYDON UN CAMION

HEURTA LE CAMION QUI LA PRECEDAIT, QU'ELLE FUT, A SON TOUR, VIOLEMMENT HEURTEE PAR DES VEHICULES QUI LA SUIVAIENT, D'ABORD PAR LE CAMION DES ETABLISSEMENTS DESBONNETS, CONDUIT PAR BEAUFORT, PUIS PAR UN

de la société coopérative agricole soit impliqué dans l'accident et soit la cause des blessures subies par André X... ; " alors qu'il résulte de l'arrêt qu'après que le camion, conduit par Michel Y.

Y..., chauffeur du véhicule de la société Bergon, et des dégâts à son camion ; que cette société, son assureur, désormais dénommé les Mutuelles du Mans IARD, et M. Y... ont assigné M.