Cour de Cassation · civ2 — 15 mars 1972

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X... ET CONDUIT PAR Y..., SON PREPOSE, ENTRA EN COLLISION AVEC L'AUTOMOBILE DE Z... QUI, SUR LA DROITE DU CAMION, AVAIT DEBOUCHE D'UNE AUTRE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; 


QUE Z... FUT BLESSE ET QUE LES VEHICULES SUBIRENT DES DEGATS ; 


QUE X... A RECLAME LA REPARATION DE SON DOMMAGE A Z... ET A SON ASSUREUR, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS ; 


QUE PAR VOIE RECONVENTIONNELLE, Z... A DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DE SON PREJUDICE ; 


QUE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE ET LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DU CALVADOS SONT INTERVENUES DANS L'INSTANCE ; 


ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, A DECLARE Z... SEUL RESPONSABLE DE LA COLLISION, DE N'AVOIR PAS, D'UNE PART, RETENU UN REFUS DE PRIORITE A LA CHARGE D'Y... ALORS QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE CARREFOUR ET QU'A SUPPOSER QUE CE CHAUFFEUR N'EUT PAS ATTEINT L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL MARQUANT L'ENTREE DE L'INTERSECTION, IL N'AVAIT PAS LAISSE AU VEHICULE PRIORITAIRE UNE MARGE DE SECURITE SUFFISANTE POUR PERMETTRE SON PASSAGE, DE N'AVOIR PAS, D'AUTRE PART, RETENU A LA CHARGE DUDIT Y... UNE FAUTE D'INATTENTION EN RELATION DE CAUSALITE AVEC LE DOMMAGE ; 


MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA JONCTION DES DEUX ROUTES ETAIT CONSTITUEE PAR UN LARGE EVASEMENT DE LA CHAUSSEE COMPORTANT EN SON CENTRE UN ILOT DIRECTIONNEL EN FORME DE HARICOT QUI LA DIVISAIT EN DEUX BRANCHES A SENS UNIQUE INVERSE, L'ARRET OBSERVE QUE Z... AVAIT DEBOUCHE SUR LA ROUTE QUE SUIVAIT Y... A UNE ALLURE EXCESSIVE ET TRES SUPERIEURE A LA VITESSE LIMITE INDIQUEE SUR LE PANNEAU DE LIMITATION QUI ETAIT IMPLANTE ET QU'EN RAISON TANT DE SON ALLURE RAPIDE QUE DE SON INATTENTION, LA TRAJECTOIRE DE SON AUTOMOBILE S'ETAIT TROUVEE INFLECHIE VERS LA GAUCHE, PRECISE L'EMPLACEMENT DU POINT DE CHOC ET RELEVE QUE LA VOITURE DE Z... ETAIT VENUE PAR SON AVANT DROIT HEURTER TRES VIOLEMMENT L'AVANT DROIT DU CAMION DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE CE DERNIER VEHICULE QUI N'ETAIT PAS ENCORE ARRIVE A HAUTEUR DE L'EXTREMITE DE L'ILOT DIRECTIONNEL ET PAR SUITE DE LA LIGNE D'INTERSECTION DES DEUX ROUTES A PARTIR DE LAQUELLE SON CONDUCTEUR ETAIT TENU DE CEDER LE PASSAGE AUX VEHICULES SURVENANT A SA DROITE ; 


QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE CAMION, QUI MONTAIT UNE COTE, N'ALLAIT PAS VITE ET QUE SES FEUX DE ROUTE ETAIENT ALLUMES, AUCUN VEHICULE NE VENANT EN SENS INVERSE ; 


ATTENDU QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DESQUELLES IL RESSORT QU'AU MOMENT DU HEURT, Y... N'AVAIT PAS ENCORE ABORDE L'INTERSECTION ET QU'IL NE SAURAIT, EN CONSEQUENCE, LUI ETRE REPROCHE D'AVOIR VIOLE LE DROIT DE PRIORITE, LES JUGES D'APPEL, QUI ONT SOUVERAINEMENT APPRECIE LES ELEMENTS DE FAIT A EUX SOUMIS, ONT PU DEDUIRE QUE CE CHAUFFEUR N'AVAIT PAS EU UN COMPORTEMENT FAUTIF AYANT CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ET QUE SEULE LA RESPONSABILITE DE Z..., EN RAISON DES LOURDES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES, ETAIT ENGAGEE ; 


D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE ET QUI A REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION DE CE CHEF ; 


SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE Z... DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ALORS QUE SA FAUTE N'AURAIT ETE NI IMPREVISIBLE EN RAISON DE LA PRESENCE DE PANNEAUX AVERTISSANT DE L'EXISTENCE D'UNE ROUTE PRIORITAIRE, NI IRRESISTIBLE EN RAISON DES BONNES CONDITIONS DE VISIBILITE QUI AURAIENT DU PERMETTRE L'ARRET DU CAMION A UNE DISTANCE RAISONNABLE DE L'ILOT DIRECTIONNEL ; 


MAIS ATTENDU QUE TANT DE LA VITESSE EXCESSIVE A LAQUELLE Z... AVAIT TOURNE A GAUCHE QUE DES CONDITIONS DANS LESQUELLES SA VOITURE AVAIT HEURTE LE CAMION DANS SON COULOIR DE CIRCULATION, LES JUGES D'APPEL ONT PU, SANS SE CONTREDIRE, DEDUIRE LE CARACTERE IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DU FAIT DE LA VICTIME ; 


D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; 


PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUIN 1970 PAR LA COUR D'APPEL DE ROUEN.