H..., gérant de la société [...], et son épouse ont cédé les parts sociales qu'ils détenaient dans cette société à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour proximité).

les sociétés Carrefour et Carrefour hypermarchés France ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris au profit de celui d'Evry, le tribunal a accueilli l'exception ; que

les sociétés Carrefour et Carrefour hypermarchés France ayant soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de commerce de Paris au profit de celui d'Evry, le tribunal a accueilli l'exception ; que

(par exemple "Carrefour Villiers", sis [...] , "Carrefour Ecully", sis 69130 Ecully... etc) et/ou un organisme comme "ID Logitics" ou "ND Logitics" dont le cachet précise "pour le compte de Carrefour"

X..., chirurgien vasculaire, a pratiqué au Centre chirurgical Saint Roch d'Avignon une désobstruction du carrefour carotidien sur plusieurs patients ; qu'ayant coté ces actes KC 250 + 250/ 2, la Caisse

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon, il convient d'envisager un transfert-reclassement de Mme X... sur une autre entité du groupe Carrefour

Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour hypermarchés, l'avis de M.

X..., qui circulait en motocyclette dans un carrefour à sens giratoire à deux voies, sur la voie gauche, a été déséquilibré par la manoeuvre qu'il a effectuée pour éviter le véhicule automobile conduit

France (société Carrefour) a été admise pour un montant de 652 595,82 euros correspondant à des ristournes sur achats ; que le 15 février 1995, la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Carrefour, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône

attaqué, refusant de faire droit à l'exception d'incompétence tenant au fait que les gendarmes n'étaient pas territorialement compétents pour constater l'infraction de non-respect de la priorité au carrefour

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Carrefour France SNC, dont le siège social est ZAE Saint-Guenault

.., demeurant ..., les Hameaux de la Pinède, 13127 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la société Carrefour

S..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Carrefour, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

de la société Sud Alsace Carreaux et celles de M.