auprès de la société Vivendi, devenue Interforum, jusqu'au 9 mars 2007 ; que la société Nomad Netcom a mis fin au contrat de travail pour faute grave le 30 avril 2007 ; que la salariée a saisi la juridiction

attaqué, que Mme [Z], engagée à compter du 4 mai 2009 par l'association Qualigaz en qualité de chargée de clientèle, placée en arrêt maladie le 25 octobre 2012, a, le 11 janvier 2013, saisi la juridiction

lettre du 31 mai 2012 à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 2012 ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Provence l'Etoile en qualité d'attachée de direction le 7 avril 1997 ; que, reconnue inapte définitivement à tous postes dans l'entreprise, elle a été licenciée le 4 mai 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction

QW... le 24 août 2016 l'attribution d'une pension d'invalidité d'un montant de 2 147,27 euros avec effet rétroactif à compter du 24 avril 2014 ; qu'il n'est pas démontré par Monsieur P...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 27 septembre 1996, l'association comité anti-amiante de Jussieu, Mme Michèle Q... et M. Paul R... ont porté plainte et se

S'agissant du fait tenant à l'absence d'évolution de son statut depuis 1996, M.

[W] avait un coefficient de 712, et qu'il avait le statut de cadre dirigeant.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

CONDAMNE [R] ET [Z] RESPECTIVEMENT A 10000 FRANCS ET 5000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT REGULIER DE COMITES D'ENTREPRISES, [M] A 10000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE D'ENTRAVE, ET QUI A STATUE

pour motif économique par la société Delphi France le 31 décembre 2013 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi et a saisi la juridiction

A... n'être pas concernée par ce contrôle, celui-ci ne relevant pas de sa compétence ; que le fait pour un responsable de magasin dont les attribution, comportent la nécessité de contrôler que les produits

La juridiction de première instance, par jugement dont appel a statué comme indiqué précédemment.

La société K par K soutient qu'elle a parfaitement respecté les dispositions contractuelles applicables et les dispositions légales afférentes au statut de VRP de M.

engagée le 10 avril 2012 par la société Energy Pool développement en qualité de responsable du développement ressources humaines ; qu'en arrêt de travail à compter du 13 juin 2013, elle a saisi la juridiction

DDD... étant désigné en qualité de liquidateur ; que Mme X... et un certain nombre de salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt

N... ne doit pas hésiter à s'investir plus dans des opérations « d'accroche commerciale », qu'il doit se former sur les cartes bleues, renforcer ses connaissances sur l'étranger.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp