Max X..., domicilié [...]                               , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2017, où étaient

04 février 2009 (pièce 68), de Mme Laura E... du 03 février 2009 (pièce 69), de Mme Emilie F... du 17 juillet 2008 (pièce 70), de M.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

des circonstances ci-dessus exposées et en application tant des articles 16 et 784 du code de procédure civile, la cour estime devoir révoquer l'ordonnance de clôture du 8 septembre 2016 afin d'accueillir

a violé les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces communiquées par les parties sans préciser les circonstances particulières

O... le 29 février 1996 dans le même immeuble, le lot n° [...], soit une pièce au 6ème étage, porte n°12 et les 3/1000èmes des parties communes ; AUX MOTIFS QUE l'erreur commune étant créatrice de droit

(pièce n° 7 de l'appelante et n° 10 de l'intimée) ; - le 22 juin 2005, O... M... écrivait par mail à Mme E... : «(...) J'ai un rythme de travail qui commence à me peser.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 juillet 2005 par la Société niçoise d'aide à domicile (SNAD) exerçant

pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune des Monthairons aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune des Monthairons à payer à la

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

qu'il statue sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 6 mai 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause

de Cassation, après expiration du délai légal fixé par l'article 574-1 du Code de procédure pénale, le dossier de la procédure étant parvenu à la Cour de Cassation le 6 août 1990 ; que, dès lors, il n'est

Dominique X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1520.5° du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2008), que les époux X... ont vendu le

(CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par le président et Mme Goasguen

pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient présents : M.