X... fait grief à l'arrêt de dire que l'accident subi le 8 novembre 1999 n'est pas un accident du travail et de le débouter de sa demande en reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, alors

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'accident du travail dont a été victime monsieur Y... est dû à une faute inexcusable de la SARL ROUCHOU CARRELAGES, et, en conséquence, d'AVOIR

ou d'une rechute, est sans incidence sur l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, et ne prive pas par la même la caisse du droit de récupérer sur l'employeur, après reconnaissance

sociale, il est constant que la responsabilité de l'employeur ne peut être recherchée pour faute inexcusable que pour sa propre faute et celle de ceux qu'il s'est substitué dans la direction ; qu'en l'état

consécutive à la faute inexcusable de l'employeur concurremment à l'indemnisation des conséquences corporelles de cette même faute inexcusable ; que cette solution a vocation à s'appliquer tant à la maladie

dont il est tenu envers son salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel est exposé le salarié, notamment du fait des produits

N... le 27 avril 2006 est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, la société France Menuiseries et fixé au maximum la majoration de la rente due à M.

inexcusable de l'employeur ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a fait droit à cette demande, fixé la réparation des préjudices invoqués, dit que la caisse versera directement les sommes

Mickael X... le 15 avril 2005 est dû à la faute inexcusable de l'employeur.

accident du travail causé par une faute inexcusable commise par l'employeur, ou, en cas de décès, ses ayants droit, puissent demander à l'employeur réparation de l'ensemble des dommages non couverts par

Monsieur X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les conditions de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'étaient pas réunies et de l'avoir, en conséquence, débouté

A... de réintroduire une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur dans le délai de deux ans après établissement de l'origine professionnelle de l'affection dont il souffre ; que

[G] [H], petit-fils du défunt : 3.300 euros, d'AVOIR dit que les conséquences financières liées à la reconnaissance de la faute inexcusable pour la maladie professionnelle de M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'accident subi le 19 août 1999 par Monsieur X... n'est pas dû à une faute inexcusable de l'employeur et d'avoir en conséquence débouté celui-ci

GROUP FRANCE, son dernier employeur, et en conséquence d'AVOIR dit que la maladie professionnelle déclarée par madame X... le 25 février 2009 était due à la faute inexcusable de son employeur, d'AVOIR

J... par la CPAM est la conséquence d'une procédure qui est sans rapport avec l'éventuelle reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que par conséquent, l'inopposabilité à l'employeur de

Z... une notice figurant au dos de la notification d'attribution de rente l'invitant à la contacter s'il estimait que l'accident paraissait relever de la faute inexcusable de l'employeur et observe que

droit que partiellement à sa demande de prise en charge de l'intégralité des conséquences financières de la faute inexcusable et a implicitement écarté certaines de ces conséquences et notamment la majoration

à l'encontre de l'Agent judiciaire de l'Etat venant aux droits des Charbonnages de France, s'agissant des conséquences financières de la faute inexcusable et en conséquence condamné l'Agent judiciaire

[I] a été victime le 13 janvier 2009 était dû à la faute inexcusable de son employeur la société Rouxel Béton, d'AVOIR en conséquence, majoré la rente qui lui avait été attribuée et d'AVOIR ordonné la