tendant à voir déclarer Mme Y... redevable envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité pour l'occupation par celle-ci de trois appartements indivis, l'arrêt retient que le jugement déféré a constaté

X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction

[XO] lui avait fait un autre contrat de travail au nom de la société civile immobilière [Adresse 3] et elle avait rendu son contrat PACA confort ; que M.

qu'il s'agissait d'un véhicule en feu a immédiatement appelé les pompiers ; que cela contraste singulièrement avec l'attitude, que la cour elle jury a trouvé explicable au demeurant, des riverains lors

[W] exerce la profession de responsable commercial au sein de la société brésilienne GEMALTO et justifie être titulaire d'un contrat de travail relevant du droit brésilien.

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 29 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre

B..., appartenant à la société AG spectacle et assuré auprès de la société Aviva assurances, qui arrivait en sens inverse, a freiné et a perdu le contrôle de son véhicule ; Sur le premier moyen, pris

X... a acheté, le 10 août 1987, un véhicule, Renault 25, d'occasion, pour le prix de 84 000 francs, à la société Guyon automobiles ; que l'acquéreur ayant, quelques mois après, signalé divers défauts à

du prévenu pouvaient justifier ces achats conséquents de carburant tandis que la partie civile démontrait que ces achats ne concernaient pas le véhicule de fonction de Daniel X... et que les dates des

n'est réputée accomplie que si son bénéficiaire justifie avoir reçu dans le délai imparti une offre ferme et sans réserve de prêt pour le montant prévu au contrat ; qu'en l'espèce, la SCI MICCAR soutenait

et vente de véhicule à moteur, [...]".

de cet emprunt même si le document produit est une offre de prêt non signée de l'emprunteur ; que s'agissant du crédit que M.

par moitié qui serait intervenu entre son frère et lui dans le cadre de cette succession ; que si Mme U... ne conteste pas que ce véhicule Citroën ait effectivement été revendu pendant le mariage, elle

En effet, Mme W... a déclaré notamment à l'occasion du prêt de 25 000 € contracté auprès de la BNP- Paribas exercer la profession de chef d'entreprise pour l'employeur SARL [...] depuis janvier 2000 et

lequel le notaire a omis de mettre en garde l'acquéreur, quand bien même la victime disposerait, contre son cocontractant ou contre un tiers, d'une action consécutive à la situation dommageable née de

[Q] [R], au cours de la procédure expliquait que ses ressources provenaient en partie du commerce de véhicules auquel il se livrait ; qu'en se bornant à énoncer que contrairement à ce que soutenait

Toutefois la cour constate que ne figure pas sur ces clichés une vue d'ensemble du véhicule ce qui ne permet pas de vérifier qu'il s'agit du véhicule litigieux.

de ce véhicule ; AUX MOTIFS QUE M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

technique obligatoire de véhicules de la société, prévu le 24 octobre 2008, alors que le précédent contrôle était périmé, rendant des interventions nécessaires pour que ce contrôle ait lieu la semaine