réunis : Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt de les avoir condamnées in solidum à verser des dommages-intérêts à la société Peigne ; Mais attendu qu'ayant constaté la réalité de la contrefaçon

X... l'a assignée en contrefaçon et paiement de dommages-intérêts ; que la société Cartier a formé une demande reconventionnelle en déchéance des droits de ce dernier sur la marque ; Attendu que M.

à elle seule constitutive de faute ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a reconnu que le remorqueur R 500 Bandolo n'était pas protégeable dans les termes de la loi du 11 mars 1957 et que l'action en contrefaçon

d'écran, le 23 février 2007, confirmant la présence du film sur le site, la société Bac films a, avec les sociétés The Factory et Canal +, fait assigner les sociétés Google Inc. et Google France en contrefaçon

avoir eu connaissance que la société Coscentra Sales BV (la société Coscentra) fabriquerait un produit « Inmate for men » qui reproduirait les caractéristiques de ce flacon et que les sociétés Jet diffusion

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 11 mars 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

figurative n° 3 237 448 déclinant le terme Cora et désignant des accessoires automobiles, a agi contre la société Commerce rechange automobiles - CORA (la société Commerce rechange automobiles) en contrefaçon

, 425 et 426 du Code pénal, 81 de la loi du 11 mars 1957, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de contrefaçon

. ; QUE LA DEMOISELLE A..., FAISANT VALOIR QU'ELLE N'AVAIT PAS AUTORISE CES PUBLICATIONS ET SOUTENANT QU'IL S'AGISSAIT DE CONTREFACONS ET D'ATTEINTES A LA "PATERNITE" DES AUTEURS ORIGINAIRES, A ASSIGNE

Y..., un contrat d'exclusivité pour la diffusion en France et dans les pays francophones d'entretiens exclusifs réalisés avec des personnalités américaines qu'elle fait traduire et adapter en vue de les

titulaire de la marque Boulgour, dont le dépôt effectué le 7 novembre 1977 a été enregistré sous le numéro 1 030 515, pour servir à la désignation d'une préparation à base de céréales, a assigné, pour contrefaçon

lors d'autres opérations promotionnelles convenues entre les parties ; que, reprochant à la commune des utilisations ultérieures de ces deux signes sans son autorisation, la société l'a assignée en contrefaçon

sur l'appartenance des aventures de Tintin à l'univers du roman policier, et l'association Promocom, éditrice de ces ouvrages, d'en cesser la commercialisation au motif qu'ils constitueraient une contrefaçon

X... et la société Le Coq sportif, en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Puma font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes

en flux continu (streaming) ou en téléchargement ; que, par actes des 28 février et 1er mars 2007, elle a, avec la société The Factory, fait assigner les sociétés Google Inc. et Google France en contrefaçon

enregistrée sous le numéro 1 462 858, et la marque Carlton le 6 juillet 1988, enregistrée sous le numéro 1 475 397, toutes ces marques désignant les produits dans la classe 33 ; qu'elle a assigné en contrefaçon

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 janvier 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de sculptures en bronze et contrefaçon, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

que sur le fondement de diverses marques françaises et communautaires déclinant les termes "Abercrombie" ou "Abercrombie & Fitch", dont elle est titulaire, la société A & F Trademark a assigné en contrefaçon