, aux unions de coopératives agricoles, ni aux SICA fabriquant des conserves; que viole ce texte l'arrêt qui déclare cette convention collective applicable à la société pendant les années 1988 à 1990 où

, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (19e Chambre civile), au profit du Fonds d'assurance formation de la coopérative

société des établissements Chaze, et la compagnie Le Gan ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de la SOCIETE COOPERATIVE GROUPE CENTRE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Vienne-Loire dite "CAVL", venant aux droits et

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 NOVEMBRE 2025 Les sociétés [U] [B], [E] [1] et l'union de sociétés coopératives

B..., ès qualités et de la Coopérative agricole de Vesoul Belfort CAVB, de Me Parmentier, avocat de M. Hao Z... X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Daniel X..., demeurant Irgouet, Hemonstoir à Loudeac (Côtes- d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Centrale coopérative

Conception d'applications et réalisations des techniques électroniques et informatiques (la société), dont il était le gérant ; qu'en 1982 et 1983, la société a conclu des marchés de fournitures avec la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

agricole d'approvisionnement d'Objat (la coopérative) a assigné en paiement d'une provision M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des coopératives de Paimpol et de la société Coopérative agricole La Presqu'île, de la SCP Defrenois et Levis, avocat

CO-AUTEUR DES MEMES INFRACTIONS LE DIRECTEUR DE LA COOPERATIVE AGRICOLE ; " POUR LES MOTIFS QUE, DEPUIS LA DATE D'EXPIRATION DES LICENCES, LE TRANSPORTEUR PRESENTAIT DES FACTURES NON DE LOCATION DE

Daniel X..., demeurant à Hirgouet, 22600 Hemonstoir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société centrale coopérative

), dont le siège est "La Noelle", 44130 Blain, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Coopérative agricole La Noelle X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Union des Cooperatives agricoles d'alimentation du Bétail (UCAAB), dont le siège

la société coopérative agricole La Brie et les époux X... aux motifs qu'il n'aurait pas existé de convention spécifique de compte courant entre les parties, la cour d'appel qui a ajouté à la loi une condition