Son contrat de travail a été transféré le 1er juin 2018 à la société d'assurances mutuelle Maaf assurances. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de manager de domaine. 2.

d'assurance ont été acquises, déterminé par décret ...En cas de force majeure ou d'impossibilité manifesté pour l'assuré d'apporter la preuve du versement de cotisations, celle-ci peut l'être à l'aide

... a souscrit le 10 juin 2001 un contrat de prévoyance garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale toutes causes, auprès de la société GAN assurances

de cette dernière, pour son compte, au titre de la retraite et de l'assurance chômage, M.

versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

du régime général, incluses la contribution d'assurance chômage et les cotisations AGS; elle détaille année par année (2009, 2010 et 2011) le montant des sommes dues au titre des cotisations et majorations

[L] faisant suite à un accident du travail survenu le 27 décembre 2007, le salarié fournit la copie du rapport médical dévaluation du taux d'incapacité permanente de 5% faisant suite à cet accident.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 11 janvier 2006), l'ASSEDIC Franche-Comté-Bourgogne

au titre des congés payés et du chômage-intempéries et que les cotisations de février 21 avril 2017 font l'objet d'un accord de paiement qui est respecté, qu'il n'est toutefois pas

dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société à payer des dommages-intérêts à ce titre à la salariée et à rembourser Pôle emploi dans la limite de trois mois d'indemnités chômage

chômage conformes à l'arrêt ; qu'un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ultérieurement assorti d'une astreinte cette injonction ; Attendu que, pour rejeter les demandes de M.

Elles sont redescendues rapidement, l'employée était bouleversée, Madame [J] a continué à crier sur ses employés Madame [Y] [H], [GK] [P] et [I] [B] avec des propos déplacés (insultes, menace de chômage

est financée par des cotisations des employeurs assises sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d'assurance-chômage ; Attendu, ensuite, qu'ainsi que l'a retenu à bon

Holding aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage éventuellement versées à la salariée dans la limite des six mois d'indemnités de chômage, l'arrêt rendu le 22 février 2012

E... de sa demande de dommages-intérêts pour perte de chance de bénéficier d'une protection sociale au titre de la retraite, de la maladie et du chômage" ; ET AUX MOTIFS QUE " M.

B... effectuait ses rotations entre Saint-Malo, Jersey et V..., gérait pour le compte de son employeur les distributions de tickets cadeaux de fin d'année et les assurances médicales privées destinées,

Mme [U] une somme de 20.000 € d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir ordonné à la société Les Billards Bretons de rembourser aux organismes concernés les indemnités d'assurance-chômage

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

Il est également établi que si Monsieur Y... a bien été victime d'un accident du travail, il a été déclaré consolidé à la date du 14 avril 2009 et il était alors pris en charge au titre de l'assurance