Par courrier du 9 juillet 2015, le cotisant a adressé à l'URSSAF de Rhône-Alpes (l'URSSAF) une demande de remboursement de sommes qu'il estimait indûment versées, dont des cotisations d'assurance chômage

d'assurance-chômage demeurées impayées pour l'ensemble de ses salariés ; qu'il est apparu que le régime d'assurance chômage n'était pas applicable à M.

de l'intégralité de ses demandes et condamné aux entiers dépens, étant précisé qu'il demandait le remboursement, par l'Urssaf Poitou-Charentes, de la somme de 158.724,10 euros correspondant à des cotisations

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

d'assurance chômage sur les derniers mois, versées pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ; que la durée de cotisation s'étant révélée insuffisante pour lui permettre de continuer à bénéficier

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toul, 11 mai 1989) de l'avoir condamnée à payer à l'ASSEDIC de Nancy une certaine somme, augmentée des intérêts de retard, en règlement des cotisations

Alexander X... de sa demande de dommages-intérêts pour défaut de versement par l'employeur des cotisations d'assurance chômage Statuant à nouveau de ce chef Condamne la société KPMG LLP à payer à M

de la part salariale des cotisations d'assurance-chômage versées par lui de janvier 1988 à mars 1999 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, après avis donné aux parties : Attendu que M.

des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, sur les dispositions d'une directive Unedic n° 2006-15 du 21 juillet 2006, reprises par celles d'une

des rémunérations des fonctionnaires territoriaux pour le calcul des cotisations d'assurance chômage, sur les dispositions d'une directive Unedic n° 2006-15 du 21 juillet 2006, reprises par celles d'une

X... remplissait les conditions lui permettant de prétendre au bénéfice des prestations du régime d'assurance-chômage, que l'assedic avait reçu paiement des cotisations d'assurance-chômage dont l'association

chômage de la législation de cet Etat lui étant applicable, les cotisations d'assurance chômage ne devaient pas être versées aux organismes français, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu

Sur la demande du [2] tendant au remboursement des sommes versées au titre des cotisations d'assurance chômage L'article 8 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative

EXPOSE DU LITIGE Le 6 juillet 2017, le Centre Hospitalier de [Localité 3] dénommé désormais [2] a sollicité de l'Urssaf [5] le remboursement de cotisations assurance chômage sur la période de janvier

chômage et AGS ' confirmer le jugement en ce qu' il a annulé le redressement opéré sur les cotisations d'assurance chômage et AGS sur la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2010 et condamner à ce

X... en remboursement des cotisations salariales d'assurance chômage ; Condamne M.

avantages en faveur des salariés travaillant à l'étranger, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses indemnités et des dommages-intérêts pour défaut de versement des cotisations