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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des sociétés filiales françaises, dans des proportions manifestement anormales compte tenu des marges d'autofinancement nécessaires à ces sociétés exerçant une activité dans un domaine par nature cyclique

Source officielle

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Dépôts des comptes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des sociétés filiales françaises, dans des proportions manifestement anormales compte tenu des marges d'autofinancement nécessaires à ces sociétés exerçant une activité dans un domaine par nature cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10339

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

la «préparation de la saison haute» ou de la nécessité d'assurer « l'entretien préventif» ; que la salariée insiste sur le fait que le surcroît d'activité n'est pas caractérisé en cas de variation cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01036

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

d'activité de l'entreprise, le recours à des salariés intérimaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant de cet accroissement, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10658

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS 4/ QUE : le recours à des salariés intérimaires peut être autorisé en cas d'accroissement temporaire d'activité, notamment en cas de variations cycliques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200612

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

dernier à l'absence de lien entre le travail et la Bronchopathie chronique obstructive sévère en cause en considération de ce que l'intéressé a été essentiellement exposé à hydrocarbures aromatiques cycliques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01084

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

tendant à voir juger à titre principal que l'accord-cadre du 17 février 1999 conclu au sein de la Poste était toujours en vigueur de telle sorte que la mise en oeuvre d'un nouveau régime de travail cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01074

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

manière significative pendant la saison touristique d'une part, que les tâches confiées au salarié pendant cette période, entre le 13 avril et le 30 octobre 2004, étaient liées à cet accroissement cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01914

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

conclusions de l'employeur à compter octobre 2008, sans doute en raison de la tournure aiguë prise en septembre 2008 la crise financière internationale, M Adrian X... « va adopter avec beaucoup de cynisme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100551

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

aux termes de conclusions approuvées par lui, avait indiqué que sa décision de ne pas interjeter appel ne résultait ni d'un oubli, ni d'une date ou d'une formalité ni d'une attitude de mépris ou de cynisme

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ae4

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Insultes, menaces, pressions en tous genres, humiliations, rabaissement systématique, cynisme, manipulations sont le quotidien de ses salariés.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301327

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

encombré de matériaux de construction, les fenêtres ayant en outre été déposées et les plafonds et toiture éventrés ; que le tribunal ne pourra que constater l'éviction totale de Madame Sylvie X... et le cynisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

du lieu de travail doit être apprécié objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail ; que la cour d'appel qui a énoncé que la société Eurofins avait traité avec cynisme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301221

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

syndrome extra pyramidal, apraxie de la marche (courrier du docteur C... du 12 mai 2000) ; Qu'au cours de la période d'octobre 1999 à mai 2000, Mme Y... présentait donc des troubles cognitifs et de façon cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des sociétés filiales françaises, dans des proportions manifestement anormales compte tenu des marges d'autofinancement nécessaires à ces sociétés exerçant une activité dans un domaine par nature cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

des sociétés filiales françaises, dans des proportions manifestement anormales compte tenu des marges d'autofinancement nécessaires à ces sociétés exerçant une activité dans un domaine par nature cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00028

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

apparaître un regain d'activité notamment au cours du premier semestre 2012 avec la conclusion de nouveaux contrats de distribution, l'encombrement du site de Saint Barthélémy mais aussi le caractère cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10154

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

travail à durée déterminée, correspondait à une augmentation temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise ; qu'une telle situation correspond en principe à une augmentation accidentelle ou cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01291

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

dont la véracité n'est pas en tant que telle remise en cause, que le temps de travail de ce dernier présente des variations d'une semaine à l'autre sans qu'il ne puisse en être déduit de caractère cyclique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01903

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

naturelles, techniques ou socio-économiques (habitudes de la clientèle) et non en fonction de la seule volonté de l'employeur ; que le travail saisonnier repose sur le caractère régulier prévisible, cyclique

Source officielle