Jérôme Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société 2B Consulting, société

assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissements financiers (CIF), démarcheur bancaire et financier, intermédiaire

[F] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 23-21.960 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [

[S] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [H], épouse [U], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° C 25-13.442 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

, endommagée ; qu'il n'était, par ailleurs, fourni par Mme X... aucune réelle et sérieuse justification quant à la présence des diverses et très nombreuses oeuvres de Jacques C... retrouvées à son domicile

14-15.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

partiellement par un prêt consenti par la société Caterpillar finance France (la société Cat finance), puis l'a donnée en location à la société Sambassouredy location travaux publics (la société SSLTP

[K] a effectué les démarches nécessaires à la souscription d'un emprunt immobilier pour financer l'acquisition. Il n'est pas contesté non plus que M.

B... qui met en évidence, qu'en 2006, la S.A.R.L. a procédé à de nombreux investissements avec un total à financer de 506 000 euros (acquisition et remboursements) et des ressources de financement de -

l'action civile, à payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts à diverses sociétés ; "aux motifs que Roger X..., à l'appui de ses conclusions de relaxe, fait valoir qu'ayant des difficultés financières

OMNIUM FINANCE se soit livrée dans cette opération à des actes excédant ceux d'une holding active fournissant, en complément de sa prise de participation en capital, des services financiers, juridiques

Steeve X..., 2°/ Mme Gaëlle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme C.

Y..., domiciliée chez Mme Z... [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou - chambre sociale), dans le litige l'opposant à

J... de démarcher directement ou indirectement la clientèle de la société OFRACAR FINANCES ATLANTIQUE sous astreinte de 10.000 € par infraction constatée.

K... n'établit pas l'existence de manoeuvres dolosives, le démarchage à domicile étant insuffisant, à lui seul, à les démontrer ; que l'appelant ne peut soutenir que c'est uniquement sur la foi du discours

litige l'opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur, domicilié [Adresse 5], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques,

Y..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° C 19-18.225 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige les opposant :

TROISIEME MOYEN DE CASSATION La société Ip Santé Domicile fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir condamnée à verser à Mme X... la somme de 10.062 euros au titre de la contrepartie financière

Z..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogefimo), les conclusions de M.

Pourvoi n° W 15-13.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE