L'arrêt retient ensuite que cette clause, qui permet aux salariés de rechercher un emploi auprès d'autres entreprises non-membres du groupement, ne porte en conséquence pas atteinte à la liberté du travail

Saïd et 9 autres salariés étaient employés par la Société auxiliaire de transports (SAT), qui assurait, à partir de Castres, la desserte terminale, dans le sud du département du Tarn, du Sernam, service

par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, et jugé le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse, a condamné la société au paiement des congés payés afférents à l'indemnité

Sur ce : Le salarié n'a pas à « valider » le document du superviseur, s'agissant d'un contrôle inopiné effectué par un organisme de contrôle tiers, ce document est produit aux débats et, s'il n'est pas

À défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure.

L'employuer précise qu'il appliquait ses propres accords internes concernant la rémunération des salariés.

Compte tenu du montant de la rémunération brute versée au salarié, de son âge, de son ancienneté et de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle

fin mai 2012 apparaître une nouvelle structure.

X..., qui était employé depuis 1997 comme directeur technique entretien, a été licencié le 18 mai suivant, pour motif économique ; que, soutenant qu'il avait été remplacé dans son emploi et invoquant divers

DU SALARIE, DES TRAVAUX DE CELUI-CI, LADITE CLAUSE NE REVETAIT PAS UN CARACTERE EXORBITANT, AUX MOTIFS ENFIN QUE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE QUE DEVAIT SOUSCRIRE L'INTERESSE NE CONSTITUAIT NI LA CONDITION

» et lorsque l'employeur lui a dit qu'il devait prospecter et faire du commerce pour la logistique pour les agences de Salon de Provence et de Mont-de-Marsan, le salarié s'en est formalisé en émettant

HT... dépourvu de cause réelle et sérieuse en affirmant qu'il existait une grande incertitude sur les origines du conflit et que dans une telle hypothèse, le doute devait profiter au salarié ; qu'au soutien

, de son âge, de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, de son ancienneté dans l'entreprise et de l'effectif de celle-ci, la Cour estime que

X... avait perçues en rémunération de son nouvel emploi, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, au regard de l'article L. 2421-8 du code du travail ; Mais attendu

versées aux débats qui se font seulement parfois l'écho du regret de la salariée elle-même de n'être pas promue mais nullement de son évaluateur ; qu'aucun élément du dossier ne vient soutenir

Yann B... de retrouver l'emploi qu'il occupait avant son départ en détachement ou, s'il n'était plus disponible, un emploi équivalent ; que l'intimée justifie, comme elle y était tenue, avoir voulu le

Depuis janvier 2007, je suis régulièrement cette salariée, essayant de trouver un poste adapté à son handicap.

prévoit des mesures telles que : 1 ° Des actions en vue du reclassement interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent ou,

de travail sont, en application d'un accord de branche étendu, poursuivis entre deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement

l'affichage a été effectué sur les lieux de travail ; qu'en retenant, pour dire que le point de départ de la prescription annale n'a pas à être reporté à l'expiration des recours contentieux devant le