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3 525 résultats pour « decret du 31 decembre 1967 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251ccd5801467741b0d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1ca

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cb

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cc

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1ce

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1cf

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d0

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d1

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d2

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

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CC

cr

6137251ecd5801467741b1d7

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1d8

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéfiait plus, depuis la fin de la saison 1978 de

Source officielle
CC

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6137251ecd5801467741b1d9

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéfiait plus, depuis la fin de la saison 1978 de

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b4

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191b5

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68 / 134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59 / 275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a088

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a089

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a090

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

n° 68/134 du 9 février 1968 pris en application du décret n° 59/275 du 7 février 1959 relatif au camping ; que le maire de la commune de Six-Fours ne bénéficiait plus, depuis la fin de la saison 1978

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