unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription

X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Régina ; Attendu que M.

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique traduction en langues allemande et russe ; qu'une première décision du 15

[H] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il est inscrit pour l'année 2024 à l'honorariat sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux.

PRETENDU QUE, MALADE, ELLE AVAIT EXPLOITE SON FONDS DE COMMERCE DE TEXTILES, AMEUBLEMENT ET CONFECTION DANS TOUTE LA MESURE COMPATIBLE AVEC SON ETAT DE SANTE ET, PAR CONCLUSIONS DU 10 JUILLET 1962 A DEMANDE

X..., qui avait été inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai jusqu'en 2016 et n'avait pas été réinscrit, a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques interprétariat en langue tchèque (H-01.06.08) et traduction en cette même

Il résulte de ce qui est dit aux paragraphes 8 à 12 qu'il y a lieu de rejeter la demande de Mme [U] tendant à l'annulation de la décision de rejet de réinscription sur la liste électorale de la commune

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique interprétariat en langue persane, a sollicité sa réinscription dans cette rubrique et l'extension de son inscription

Mme A... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langue turque. 2.

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription

Mme [M] fait grief au jugement de rejeter sa demande d'inscription, en méconnaissance de l'article L. 20, II, du code électoral, alors qu'elle n'a pas changé d'adresse, depuis la dernière élection pour

refus d'inscription ou de réinscription sur cette liste que si le requérant justifie que cette irrégularité de forme lui a causé un grief. 19.

Selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Strasbourg, portant la date du 19 avril 2022), Mme [N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de réinscription sur la liste électorale de la ville de

en cette qualité Maison de l'Avocat, ..., 2°/ du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son Parquet général, Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur

, "aucun refus d'inscription ou de réinscription ne peut être prononcé par le Conseil de l'ordre sans que l'intéressé ait été entendu ou appelé sous délai de quinzaine par lettre recommandée avec accusé

comme demandeur d'emploi le 20 avril 2007, les droits de Mme Y...

Y..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la rubrique appareils de levage et manutention, a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires

Christian X... a renoncé à scolariser son fils à l'Ecole active bilingue, après qu'il l'y eût inscrit pour l'année 1998/1999 ; que faute d'avoir procédé à l'annulation de cette inscription, sans frais,