[H] [W] et [V] [L], [P] [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

[R] en qualité de séquestre ; que, soutenant que la société Antibes Carnot s'était obligée à affecter des appartements à des logements sociaux et à procéder à un aménagement paysager et que ces engagements

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

M... et E... ont été désignés à deux reprises dans le même litige en contrefaçon opposant la société JCB à la société Manitou, d'abord pour procéder, à la demande de la société JCB, à des tests sur un

demande de la société Altarès D & B et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

demander l'annulation de cette désignation ; Attendu que, pour débouter la société de sa demande d'annulation de la désignation de M.

Aux termes du mémoire présenté devant la Cour de cassation, le conseil de M.

de salaire et de dommages-intérêts pour délivrance tardive des documents sociaux ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts à raison du préjudice subi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nestlé Waters Supply Sud (la société Nestlé) a mis en place à partir de 1995 un plan

de 3 250 000 euros s'agissant des parts sociales détenues par la société Chateau de l'Enclos et de 840 000 euros s'agissant des parts sociales de la société Domaine du Chateau de l'Enclos, financé par

Attendu, de troisième part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que devant le tribunal, la société de Châteauneuf avait invoqué la suspension des poursuites en conséquence de la procédure

les paiements reçus de la société TAI ainsi qu'à lui verser des dommages-intérêts ; AUX MOTIFS D'ABORD QUE « la société Trailor, Me B..., ès qualités et Me C..., ès qualités font valoir que la société

Il ajoute, par motifs propres et adoptés, que la société Airbnb exige des « hôtes » qu'ils adoptent un certain comportement à l'égard des voyageurs : être réactif, accepter les demandes de réservation,

X... de sa demande de rappels de salaires impayés pour la période novembre 2001 décembre 2002, condamné la société Disney Hachette presse à payer à M.

[X] [Y], ès qualités de tuteurs, tendant à ce que la société ACM Vie soit condamnée à assurer le remboursement du prêt immobilier contracté auprès du Crédit Mutuel, d'AVOIR rejeté la demande subsidiaire

FM Logistic soutient tout d'abord que sa demande n'est pas une demande de remboursement de cotisations de sécurité sociale indûment versées mais une demande d'exécution du jugement définitif rendu le

SES POUVOIRS QUE DE LA SOCIETE AMERAFRICA QUE LE DEMANDEUR N'AVAIT PAS QUALITE POUR ENGAGER, N'ETANT EGALEMENT QUE MANDATAIRE DE CETTE MEME SOCIETE ; QUE, PAR AILLEURS, ET, DE TOUTES FACONS, COMME

PC Log a assigné la société Generix en restitution d'une somme d'argent et des documents sources du logiciel PR2 ; qu'un jugement a ordonné le sursis à statuer sur ces demandes dans l'attente de l'issue

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 3 octobre 2008), que la société de travail temporaire Eurinter a cédé le 1er février 2005 à

Prestige Finance de la restitution du prix à Mme [K] dans la limite de 233.250 euros ainsi que du paiement de la créance de dommages et intérêts de Mme [K] à l'encontre de la société Prestige finance