Faits et procédure 1.

La société SRP est intervenue volontairement à la procédure, au soutien des prétentions de la société Agora, et les sociétés DPF et DPFC ont formé une demande reconventionnelle pour procédure abusive.

, et notamment des notes d'audience, que l'exception préjudicielle a été présentée devant le tribunal après les réquisitions du ministère public ; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré cette

est globalement plus faborable à ces derniers que la rupture de leur contrat ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le faisaient d'ailleurs valoir les salariés, la solution, consistant à considérer

Z... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Projedif et de les avoir déboutés de leur demande reconventionelle en résiliation du marché alors, selon le pourvoi, d'une part

Gabriel, François, Claudius Z..., 2°) Mme Marie, Stella, Paule A..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant à Mme Claudine Z..., divorcée Y..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

Faits et procédure 1.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Geometry global et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Georges Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Selon le premier de ces textes, constitue une demande reconventionnelle la demande par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire

bornés à formuler "toutes réserves" sur les désordres non examinés par l'expert et qu'ils avaient, dans leurs conclusions du 1er juin 1982 devant le juge de la mise en état, demandé acte de ces réserves

du litige, le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en ne justifiant par aucun motif

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1 156 et 176 du Code de procédure pénale, violation des articles

Allemagne a résilié le contrat avec effet au 31 décembre 1992 (pour développement insuffisant en France); que la société Telstar a assigné, devant le juge des référés, les sociétés X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, au titre d'un licenciement injustifié, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait qualifier de faute grave le fait

Faits et procédure 1.

concours des autres ; qu'en retenant, pour juger les demandes de M.

lequel a été signé le compromis de vente le 19 mars 2012, a, en dépit des interventions du demandeur, refusé de poursuivre la procédure en raison du conflit d'intérêt existant ; que l'acte authentique

Faits et procédure 1.