CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
Sur le premier moyen dirigéc/Mme C
6137268acd5801467742664e
14 novembre 2007
Mme C... : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté contre les dispositions concernant Mme C... et de l'avoir condamné à lui payer la somme de 200
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02683
20 décembre 2017
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes tendant à la condamnation de la société Randstad à lui verser, cumulativement avec les condamnations prononcées contre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01097
3 juillet 2019
aucune renonciation du salarié à ses droits, la cour d'appel a violé l'article 1134 devenu 1103 du code civil.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876
13 septembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnités journalières détournées par l'employeur à son détriment, alors « que le juge ne peut fonder sa décision
613723eccd5801467740ff6b
28 février 2002
La compagnie AXA Corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
613723eecd580146774100d4
6137238dcd5801467740b40a
13 décembre 2000
X... demandait la condamnation de "son ex-employeur" et de leurs motifs que cette condamnation n'était dirigée que contre l'Ogec Saint-Félix, même si l'Udogec et la DDEC étaient "appelées à la cause" en
61372163cd580146773f352c
12 décembre 1990
X... et condamné la société TPCG en paiement de cette somme, mais a, par contre, débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif qu'il avait de nouveau formulée ; Attendu
6137226acd580146773fcc08
30 mars 1995
à la demande de M.
613722a8cd580146773ffb4f
28 mars 1996
selon lesquelles un afficheur-monteur doit bénéficier d'une moyenne quotidienne de 210 m au sol, ne sont relatives qu'à la définition de la qualification professionnelle et n'engagent nullement l'employeur
613723eccd5801467740ff6a
; La compagnie AXA corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00327
11 mars 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à voir dire que son licenciement est nul de plein droit pour violation du statut protecteur édicté par l'article L. 2234-3 du code du travail
613722abcd580146773ffdee
16 avril 1996
auquel il est reproché d'avoir négligé de verser aux organismes de Sécurité sociale les cotisations correspondant aux salaires dus par l'employeur; qu'en rejetant la demande de M.
613723edcd5801467740ff6c
La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent
613723eecd580146774100d2
613723eecd580146774100d3
La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
613723eecd580146774100d5
613723eecd580146774100d6
613723eecd580146774100d7
La compagnie Axa corporate solutions a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés
6079b1e09ba5988459c53d91
7 novembre 2006
Si à l'avenir vous deviez être employé à nouveau par Beecham Sévigné, nous reconnaissons que vos droits d'ancienneté seront maintenus comme si votre emploi avec Beecham Sévigné n'avait pas été interrompu
Page 24 sur 1754
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.