juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'écarter l'application à son contrat de travail de la convention collective de l'enseignement

Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre

une peine de six mois d'emprisonnement assorti du sursis et une peine complémentaire d'interdiction de gérer ou contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale pour une durée

réparation de son préjudice moral ; AUX MOTIFS QU'un contrat de professionnalisation avait été conclu entre la société Group3S, madame V... et de la société Forma Conseil portant sur une formation d'une durée

soit de contrats à durée indéterminée, soit de contrats à durée déterminée ; que, d'abord, la circulaire susvisée est dépourvue de portée réglementaire, qu'elle est donc invoquée à tort par l'URSSAF de

étaient fixées de façon approximative, que le recours à des contrats à durée déterminée dans le secteur de l'enseignement était expressément prévu par l'article D. 121-2 du Code du travail et que le recrutement

économique, 4 mai 2017, pourvoi n° 15-20.689), le 25 octobre 1996, Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée

d'un an, les termes De Vallouit et X... à titre de dénomination sociale et d'enseigne ; Attendu qu'après avoir constaté que M.

Frédéric X... et de Laurent X..., selon l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée

de Frejus a autorisé la poursuite de l'activité de l'entreprise et enfin qu'un jugement en date du 13 avril 1992 a décidé la continuation de l'entreprise en adoptant un plan de redressement pour une durée

C... suivant contrat de travail à durée déterminée à effet du 25 août 2014 et que la relation de travail s'est ensuite poursuivie et a fait l'objet de plusieurs autres contrats de travail à durée déterminée

de leur enseignement (18 heures par semaine) et, à défaut de textes particuliers singularisant leur situation par rapport à celle des autres salariés, les crédits d'heures qui leur sont alloués par la

une période de 2 mois à compter du 1er juin 1991, le motif invoqué étant : " poste pourvu provisoirement avant restructuration des services " ; qu'estimant avoir été lié par un contrat de travail à durée

, de sorte que les conséquences de la rupture ne pourraient concerner que l'activité d'enseignement ; M.

Eco service ; que cette dernière société ayant cédé son réseau Eco service au groupe Casino, un avenant au contrat initial a été signé afin de substituer, pour une durée d'un mois à compter du 2 octobre

et notamment ceux signés le 10 septembre 2003 et le ler septembre 2007 en ce qui concerne la durée du travail, ce dernier faisant état d'un temps complet, s'ils ont modifié la durée du travail n'ont pas

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a procédé à un redressement des cotisations dues pour les années 1978 à 1980 par l'association Asproforc sur les rémunérations d'intervenants

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'aide à domicile le 9 mars 2006 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 511-1 du Code du travail et l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ; Attendu que Mme X..., maître contractuel au lycée d'enseignement technique de

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2007), que Mme X..., enseignante au sein de l'établissement privé géré par l'Organisme de gestion de l'enseignement