LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

qu'à 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le deuxième moyen

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° G 19-10.019, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société BRMJ IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Fidal PREMIER MOYEN DE CASSATION - Sur la caractérisation du

des rémunérations devait être pris en compte pour apprécier s'il existait un rapport croissant entre indices hiérarchiques et rémunérations et qu'il était clair que le niveau de rémunération moyenne des

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

que la Régie nationale des usines Renault fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le silence gardé par l'URSSAF lors d'un précédent contrôle concernant une pratique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Maison blanche.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Coignères automobiles PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt

[L] [Z], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [H] [K] épouse [R], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

rend sans objet le second moyen qui n'envisage qu'une cassation par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. [I].

Roger R..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens de cassation communs et un moyen aditionnel propre au dossier n° U 16

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1142-1, II, et L.