indéterminée de droit commun à temps plein ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... se déroulait dans le cadre de deux contrats concomitants ; un contrat de partenariat avec la société HP Finance et Patrimoine dont il était le gérant et un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Y..., agent général d'assurances, à compter du 1er avril 1992 à temps plein puis à partir de l'année 1996 à temps partiel à raison de 121 heures par mois ; qu'après plusieurs absences pour raisons médicales

Z... par contrat à durée indéterminée pour remplacer la salariée, peu important que ce contrat ait été ultérieurement rompu au cours de la période d'essai, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

[W] a été engagé par la société La Poste (La Poste), sans interruption, à compter du 18 mars 2004 par des contrats à durée déterminée successifs, d'abord à temps partiel, puis à temps complet à compter

de travail du 28 juin 1999, à effet au 1er octobre 1999, a prévu le passage de la durée annuelle du temps de travail de 1 774, 50 à 1 592, 50 heures, soit de 39 à 35 heures hebdomadaires ; que pour les

de manière continue, ne produit pas de contrat de travail et ne fournit qu'une attestation signée d'un responsable de la société Saten mentionnant une embauche en contrat à durée indéterminée à compter

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de requalification du contrat du 2 août 2004 en contrat à durée indéterminée et à temps partiel et dit que ce

à temps partiel pour occuper un emploi à temps plein, et l'obligation corrélative d'information pesant sur l'employeur de l'existence d'emplois à temps plein disponibles, est applicable à tout "emploi

déterminée à temps partiel à compter du 23 juillet 2009 puis par contrat à durée indéterminée du 7 octobre 2011 ; qu'il a démissionné le 13 février 2013 ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il

de travail à l'intérieur de ces périodes » ; qu'en l'absence de mention dans le contrat des périodes de travail, le contrat est requalifié en contrat à durée indéterminée de droit commun à temps plein

la requalification automatique du contrat à temps partiel en contrat à temps plein ; qu'en revanche la cour retient que M.

indéterminée le 28 mai 2003 avec Monsieur Z... qui avait été embauché en qualité de technicien d'exploitation le 28 mai 2003, ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 juin 2003

dans le cadre d'emplois à durée déterminée MM.

organisé autour d'un seul emploi à temps complet d'enseignant, d'un seul emploi à temps partiel de secrétaire et d'un seul véhicule école, où sa situation financière était déséquilibrée puisque son chiffre

UTILITAIRES, qui a par ailleurs procédé à sa déclaration unique d'embauche le 30 août 2004, par contrat de travail écrit à durée indéterminée et à temps complet et l'a rémunéré pour sa prestation de travail

contrats de travail, lettre de licenciement), que Madame X..., embauchée à temps partiel, avait pratiqué, jusqu'à son congé de maternité en avril 2000, un horaire de travail inférieur à l'horaire légal

A compter du 16 mai 2012, la relation de travail s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée à temps partiel. 3. Le 14 mai 2013, la salariée a été victime d'un accident de travail. 4.

code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que selon ce dernier texte, le contrat prévoit des actions de formation et d'accompagnement au profit de son

indéterminée à temps plein et les travailleurs â domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée