X... en réaction aux insultes proférées par sa collègue et ôtait à l'agression verbale reprochée au salarié son caractère de gravité, violant ainsi les articles L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail

[M] qu'elle avait procédé au licenciement collectif de l'intégralité des salariés de la société Alupac et lui ayant demandé de participer pour moitié au coût de ce licenciement conformément à son engagement

le terme prévu, motif pris de ce qu'il avait été engagé au titre d'un contrat à durée indéterminée ; que le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes de Béthune a constaté par procès-verbal l'accord

et l'employeur prévoyant l'engagement d'une procédure de licenciement afin de régler un différend relatif aux conditions de rupture du contrat de travail ne peut être valablement conclu que lorsque salarié

X... a été engagé le 28 juin 1991 en qualité de directeur technique par la société Knecht Bancourt qui l'a licencié le 5 janvier 1993 pour faute grave, après qu'il ait été mis fin par un procès-verbal

X... a été engagé le 2 juillet 2001 par la société Orange Caraïbe ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 janvier 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement

X... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Marquet-Mallet en qualité de directeur de production ; que la lettre d'engagement prévoyait que l'employeur pourrait libérer le salarié de la clause

ou conservé à son service trois étrangers de nationalité espagnole, non munis de titre les autorisant à exercer un activité salariée en France ; "aux motifs que "le procès-verbal n° 255 régulièrement

X... et plusieurs autres anciens salariés de la société TNF devenus salariés de la société Armaris qui estimaient que cet accord n'était pas conforme à un engagement pris en 2002 par la société TNF de

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 mars 2022 et 13 janvier 2023) et les productions, [H] [K] [N] (la victime), alors salarié de la société [5] (la société), a été victime, le 24 novembre 2006, d'un accident

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SASP Olympique de Marseille pour trois saisons successives ; que, licencié par courrier du 10 janvier 2000, le salarié a saisi le conseil de

par correspondance du 19 mai 2004 et que, en retour, la société Transider a démenti l'existence d'un licenciement verbal et expressément indiqué que Mme X... demeurait salariée au sein de l'entreprise

ALORS QUE le licenciement prononcé verbalement est sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant constaté que préalablement à l'engagement de la procédure de licenciement, l'employeur avait signé librement,

% de la masse salariale des salariés des catégories OETAM des salariés concernés aux augmentations individuelles de ces salariés constituait un usage, dès lors qu'elle s'était appliquée de manière constante

d'application des arrêtés du préfet des Pyrénées-Orientales, en date des 1er décembre 1983 et 14 septembre 1993, portant sur une superficie de 50 000 m2 ; "aux motifs que "il est prouvé par un procès-verbal

préalable, que les commerciaux ne rendaient pas compte de leurs activités au dirigeant, qu'ils avaient compétence pour surveiller les chantiers, que le client organisait à sa guise le travail des salariés

que la convention emploi-jeunes passée entre l'association et l'Etat concernait l'activité de médiateur culturel, peu important l'accord verbal de la salariée pour exercer les fonctions d'agent d'entretien

X..., engagé le 15 mars 1996 par la société Transport en commun sur la région messine (TCMR) en qualité de conducteur receveur, a été licencié pour faute lourde le 17 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction

[P], président de la société, exerçait sur elle un management verbalement agressif ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces éléments laissaient présumer le harcèlement moral invoqué, la cour

PRECISES DU PROCES-VERBAL DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL QUI CONSTITUAIT LE FONDEMENT DE LA POURSUITE, SELON LESQUELLES LE PREVENU ETAIT REVENU AUSSITOT SUR LES ENGAGEMENTS QU'IL AVAIT PRIS LE 7 OCTOBRE 1980