versés aux débats faisaient état de séquelles physiques présentées par les enfants résultant sans aucun doute de sévices dont ils étaient victimes de la part de leur mère et qu'il résultait du rapport d'enquête

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société

est âgé de trente-six ans et a indiqué lors de l'enquête sociale rapide qu'il était célibataire, sans enfant à charge et exerçait la profession de photographe bien que bénéficiant du revenu de solidarité

actuellement propriétaire ; que, ce faisant, elle a violé les articles 271 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, il résultait du rapport d'enquête

à une analyse minutieuse et complète des faits à l'origine du litige, des prétentions et moyens des parties et des pièces produites, notamment les certificats médicaux des Docteurs Y... et Z... et l'enquête

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de la société

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

388-1 du code civil, l'aptitude de chaque parent à assumer ses droits et devoirs et à respecter ceux de l'autre parent, le résultat des expertises et les renseignements recueillis dans le cadre des enquêtes

X..., attaché à l'IME « [...] », il est précisé que « 5 mois après son arrivée, E... s'était bien adapté à l'IME et profitait pleinement des actions éducatives proposées » ; que l'enquête sociale réalisée

à l'enfance avait été renouvelé par le juge des enfants qui avait accordé un droit de visite et d'hébergement à la mère et un simple droit de visite au père dans l'attente du retour d'une mesure d'enquête

X..., de nationalité mauritanienne, lors de l'enquête sociale rapide qui était de "s 'installer au pays" (Bb8) ; que dans ce contexte, les garanties de représentation (hébergement, emploi) dont il est

regard du droit français que du droit togolais, il apparaît que le consentement de Madame Y... était parfaitement régulier ; ET AUX MOTIFS NON CONTRAIRES QUE tout d'abord, il ressort du rapport d'enquête

X... a saisi d'un recours une juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que M.

irrégulière avec un revenu mensuel moyen qui était lors du jugement de l'ordre de 1200 euros par mois, mais il paie un loyer de 700 euros par mois pour un appartement auquel il avait indiqué à l' enquêtrice

ce dernier ne pouvant pour des raisons professionnelles exercer régulièrement son droit de visite et d'hébergement tel que fixé dans le jugement déféré, il convient de tempérer les conclusions de l'enquêtrice

éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, Mme Y... faisait valoir que le rapport de l'enquête

, âgé de 10 ans, est totalement pris dans un sentiment de loyauté à l'égard de son père; que le garçonnet n'a jamais exprimé de griefs sérieux et graves à l'égard de sa mère, tant dans le cadre de l'enquête

H... a été obtenue ; que le rapport anglais d'enquête sociale de pré-adoption du 19 juillet 1966 indique les assistants sociaux ont adressé plusieurs lettres restées sans réponse à T...

[S] [R] du domicile conjugal avec [P] qui avait deux ans, que la séparation des parents a entraîné pour ce dernier, une succession de ruptures brutales tant affectives qu'environnementales ; que l'enquêtrice

et contre-enquêtes sociales ordonnées et les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; qu'en l'espèce, M.