domestiques, signée pour ordre, est au nom d'Antoine X... et contrairement à ce que fait écrire le prévenu, il n'est nullement établi que la société Truffaut ait délégué Laurent Y... pour s'occuper de l'entretien

, de rechercher, comme elle y était invitée, si un contrôle et un entretien rigoureux n'étaient pas rendus impossibles par la conception même de l'installation ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche

La fédération des syndicats Sud Énergie (la fédération) est intervenue volontairement à l'instance d'appel.

de cette lettre qui avait pour seul objet de contester la facturation que lui avait adressée l'EURL CGM, la confirmation d'un accord de reprise, par la SNEV, des dettes afférentes aux loyers et à l'entretien

que l'électricien devait intervenir en "urgence" le prévenu a manqué à son obligation générale de sécurité selon laquelle il doit personnellement veiller à ce que les différents équipements soient installés

[I] a confié à la société Thermo France confort, l'installation d'un système de climatisation de son domicile ainsi qu'un contrat d'entretien. 2.

à un nouvel entretien préalable, fixé au 7 janvier 2016. 4.

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

regard de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; 4 / que le salarié avait soutenu que la scie équipée d'un dépoussiéreur était installée

du bateau ; que, pour écarter tout défaut d'entretien de l'assuré, la cour d'appel a retenu le caractère inhabituel de la vague de froid en 2009 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme il lui était

X..., ès qualités, est intervenu à l'instance ; Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui

Y... et son assureur, les Assurances générales de France, ainsi que la société EVR Alcatel, qui avait installé les feux et était chargée de leur entretien, et son assureur, le groupe Abeille paix ;

rendu inefficace le dispositif de sécurité ; que cette initiative courageuse mais très dangereuse est la cause directe de l'accident ; qu'il n'apparaît pas que l'absence de notice d'utilisation et d'entretien

[X] par son installation dans une salle obscure étaient établis et laissaient présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces éléments, qu'elle a estimés établis et

, que Mme [R] a été engagée en 1993 en qualité de formatrice par la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire de la Corse du Sud (FALEP) ; qu'elle a été convoquée à un entretien

l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2004), que, selon convention du 20 décembre 1996, l'assocation des Tireurs du ball-trap Cernay Alsace a confié pour trois ans à M. et Mme X... la gérance du restaurant installé