matérielles, s'est fondée, tant dans les motifs que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, sur l'article 461 du Code de procédure civile, relatif à l'interprétation des jugements ; qu'en laissant ainsi

matérielle ; qu'or, les erreurs ou omissions qui peuvent être réparées sont uniquement celles qui procèdent d'une véritable erreur matérielle et non d'une possible erreur intellectuelle ; que si l'erreur

par le tribunal compétent ; Attendu que la CTPO fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résultait des motifs de l'arrêt du

excédé ses pouvoirs et violé les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil, ensemble l'article 461 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS, D'AUTRE PART, QUE si les erreurs

annulation par voie de conséquence du présent arrêt rectificatif, lequel s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire, conformément à l'article 625 du code de procédure civile ; 2°/ que si les erreurs

matérielle du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Cyprès, après avoir rappelé la teneur de l'article 462 du Code de procédure civile, se borne à inscrire dans son arrêt que « l'erreur matérielle

matérielle qui entache ledit jugement empêche l'exécution et qu'il y va lieu de procéder à sa rectification » ; ALORS QUE lorsqu'il statue sans audience sur une requête en rectification d'une erreur

moyen unique commun aux pourvois n° U 09-72.388 et V 09-72.389 en ce qu'ils sont dirigés contre les jugements du 21 octobre 2009 : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête en omission de statuer présentée par Madame N...

société Matching fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 février 2019 est non avenu, alors : « 1°/ que selon l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs

, bien que le jugement fasse référence à l'annexe partie intégrante de la minute ; qu'il convient de faire droit à la requête ; 1°) ALORS QUE les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement

du nom de Mme Marie-Ange Sentucq dans l'arrêt attaqué procède d'une simple omission matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle

QU' «aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparés par la juridiction

matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE

matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE

matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE

matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE

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matérielle telle qu'erreur de calcul mais la rectification pour un calcul d'une erreur concernant l'étendue de ses droits et les conditions d'exécution de la convention d'honoraires ; ALORS QUE, D'UNE