Adresse 3], 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la Société bretonne d'études

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

mémoire circonstancié devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du Travail, la société faisait valoir qu'elle "est une entreprise spécialisée dans les études

de prud'hommes de Lyon, 2 mai 1990) de l'avoir condamné à payer à la salariée une prime de vacances, alors, selon le moyen, d'une part, que si l'article 31 de la convention collective des bureaux d'études

Philippe Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78161 Marly-le-Roi, 5 / du Bureau d'étude technique (BET) Ingebatp, dont

d'une cause réelle et sérieuse ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer que la Setex était soumise à la convention collective des bureaux d'études

au contrat dommages ouvrage souscrit par la société SERS auprès de la société Sagena correspondait au coût total définitif de l'opération HT, honoraires des architectes, maîtres d'oeuvre et bureaux d'études

X... pouvait prétendre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32 de la convention collective applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'études techniques et d'entreprises générales transmission automatique informatique (SODETEG TAI

différentes missions de sondages en qualité d'enquêtrice vacataire par la société Fieldwork RI, institut de sondages relevant de la Convention collective nationale du 15 décembre 1987 des bureaux d'études

du travail à la suite du regroupement de l'activité métrologie au sein de cette dernière société ; que la relation de travail s'est trouvée régie par la convention collective nationale des bureaux d'études

venue la société Segula Engineering & Consulting, en qualité d'analyste statut cadre selon contrat du 1er juin 2007 prenant effet le 6 juin suivant, la convention collective nationale des bureaux d'études

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de l'avenant n° 11 du 8 juillet 1993 à la Convention collective nationale des bureaux d'études

X... et le bureau d'études techniques Atelier 3 (les expéditeurs), candidats à un concours d'architecture organisé par le territoire des îles Wallis et Futuna, ont chargé La Poste d'acheminer par voie

125-1 ET L. 125-3 DU CODE DU TRAVAIL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE LA MISSION D'UNE SOCIETE D'ETUDES

[D] [A], domicilié [Adresse 8], 7°/ à la société Bureau d'études techniques Antilles ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société MAAF assurances,

court à compter de cette date, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1er de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études

afin de se voir reconnaître, depuis le 1er janvier 1992, le statut de chargé d'enquête titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée prévu par la Convention collective nationale des bureaux d'études