Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., associée d'une société civile d'exploitation agricole, et non affiliée au régime

et pépiniéristes d'Ille et Vilaine, seule applicable aux faits de l'espèce, dispose qu'elle régit tous les travaux éffectués dans les établissements dont le siège, représenté par les bâtiments d'exploitation

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EXPLOITATION

Henri D... afin d'être autorisés à exploiter les parcelles délaissées à compter du 1er mai 1986; que les époux Z... ont fait opposition à l'arrêt de la cour d'appel du 7 juin 1988 ayant enjoint à M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Ronze, Mme [R] et M.

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la libération du chemin d'exploitation situé sur la parcelle anciennement B n° [Cadastre 2], alors : « 1°/ que les chemins d'exploitation

d'exploitation sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi ; qu'en conséquence, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque

Freland, assurée auprès de la CIADE, qui l'avait donné à bail, d'une part, à un musée, d'autre part, à la société Les arômes, y exploitant un restaurant, laquelle était garantie pour ses pertes d'exploitation

d'une installation classée sans autorisation, il est reproché au prévenu qui a repris cette entreprise en avril 1995, d'avoir procédé en 1998 à une modification de l'exploitation avec augmentation du

X... la classification d'analyste d'exploitation au coefficient 313, sans rechercher ni vérifier les fonctions effectivement exercées par le salarié ; que la violation des textes susvisés est d'autant

X... au regard de l'excédent brut d'exploitation dégagé par son exploitation ou encore sur le fait que l'endettement global de l'exploitant était passé de 140 000 euros en 2008 à 316 786,18 euros en 2011

enregistré par la station-service pendant la période où elle a été exploitée par un administrateur provisoire, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est contredite en statuant ainsi

un commerce de vêtements et que la marque Vogue est essentiellement exploitée pour un magazine auquel est attachée sa notoriété, sans prendre en compte le fait que la marque Vogue n° 1 499 088 désigne

[O] [C], des éléments de son exploitation agricole. 2. Le 27 juin 1990, [M] [C] et cinq de ses enfants, Mmes [F], [A], [H], [R] [C] et M. [K] [C] ont consenti un bail à long terme à M.

, l'achat, la vente, la location et l'équipement d'aéronefs et de tous matériels et fourniture afférents à l'exploitation de transports aériens et à l'achat, la vente, la prise à crédit-bail, l'exploitation

établi un contrat de franchise avec la société Etap hôtel, laquelle a conclu un contrat de licence de marque et de gestion avec la société Hoteco, propriétaire d'un fonds d'hôtellerie à Sélestat, exploité