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divers travaux à la société CNAI qui les a pour partie sous-traités à la société AT Sistem selon contrat du 25 juin 2009 ; qu'en application de ce contrat, une commande a été passée par la société CNAI

janvier 1995), que la société Performances, maître de l'ouvrage, a, en 1990, chargé la société EVA de divers travaux; qu'alléguant des malfaçons, la société Peformance a, après expertise, assigné en réparation

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de l'écran de sous-toiture, défaut d'étanchéité à l'air et discontinuité du pare-vapeur, présence d'un pare-vapeur sous la première couche extérieure isolante, communication entre l'intérieur de l'habitation

de l'ouvrage, et la société Eurofrance Développement (société Eurofrance), maître de l'ouvrage délégué, ont, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de M.

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Aux termes de ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la

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Des désordres ayant affecté ces plaques, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de responsabilité de la société ARCM, a indemnisé une société tierce, maître

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