la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 6 janvier 1988) de l'avoir condamnée à prendre en charge les frais

les différends d'ordre médical pouvant être soumis à cette procédure ; que la caisse n'ayant contesté aucune des données médicales du litige, mais ayant seulement fait valoir que le remboursement des frais

322-10, parmi lesquels figurent les frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais

R. 322-10 du Code de la sécurité sociale, parmi lesquels figurent les frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu que pour condamner la caisse primaire d'assurance maladie à rembourser

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L.321-1, R.322-10 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les frais

Jean X... les frais du transport effectué, aller et retour en ambulance, le 2 avril 1985 de sa résidence à la clinique de Moulins pour consultation et soins externes et le 18 octobre 1985 de son domicile

de transport qu'il précise limitativement ; Attendu que pour condamner la caisse mutuelle régionale des professions artisanales de la région parisienne à rembourser à Mme X... les frais du transport

la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 322-10 et R. 322-10-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, pour condamner la caisse primaire d'assurance maladie à prendre en charge les frais

: VU L'ARTICLE PREMIER DE L'ARRETE DU 16 AOUT 1960 REGISSANT LES CURES THERMALES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, ENSEMBLE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955 RELATIF AUX FRAIS

l'article R.322-10 du Code de la sécurité sociale, parmi lesquels figurent les frais de transports liés à une hospitalisation ; Attendu que M.

X... décidait de ne plus commissionner ses représentants qu'après déduction des frais de transport, et réduisait aussi l'activité de ses représentants dans les foires ; qu'en avril 1976, ces salariés saisissaient

de transport exposés par l'assurée, celle-ci a formé un recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner la caisse à prendre en charge les frais de transport litigieux, le Tribunal énonce

de son état et de sa greffe et à la surveillance de son évolution, elle a adressé une demande d'entente préalable à la caisse primaire d'assurance maladie en vue d'obtenir la prise en charge de ses frais

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en

notifié à la société d'exploitation de la clinique San Ornello (la société) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des indemnités compensatoires pour frais

à prendre en charge les frais de transport exposés par l'assuré, le Tribunal énonce essentiellement que l'orthophoniste de Langeac a déclaré ne pouvoir prendre en charge la rééducation de M.

médicale justifiant un tel transport ; qu'en jugeant néanmoins que la caisse n'était pas tenue d'assurer le remboursement des frais de transport, qui avaient pourtant été exécutés sur prescription médicale

l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale, parmi lesquels figurent les frais de transport liés à une hospitalisation ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.