La société SFR n'est pas fondée à opposer la compensation avec les revenus perçus par M Patrick X... au cours de la même période au titre de son activité de gérant associé au sein de la société RTC, les

Jean-Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Z..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

à responsabilité limitée, prévue à l'article L. 223-26 du code de commerce, ne préjuge pas de l'état effectif des dettes et créances de la société ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance

, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis - [T] - De Chanaud, société

[C], mariés sous le régime de la séparation de biens, ont créé la SARL Claire diffusion (la société), M. [C] étant associé majoritaire et gérant, et Mme [U] associée minoritaire.

AUX MOTIFS QUE Y..., DEBITEUR ENVERS LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARTONNAGES ET IMPRESSIONS D'AUBERVILLIERS EN ETAT DE FAILLITE DEPUIS LE 30 JUILLET 1959, ET DONT IL AVAIT ETE LE GERANT, D'UNE

contrat de location-gérance d'un fonds de commerce appartenant à cette dernière, et la société PSOA, laquelle a conclu avec la société Fiat un contrat de concession automobile ; que les contrats de location-gérance

DU GERANT D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE ET NON D'UNE PERSONNE MUNIE D'UN MANDAT DELIVRE PAR LE GERANT OU L'ASSEMBLEE DES PORTEURS DE PARTS, SI ETENDU QUE SOIT CE MANDAT" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE

Abdelhamid P..., 20°/ de Mme Julia P... née R..., demeurant ensemble ..., 21°/ de la société Holding SLB, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 22°/ de la société les Cinq

Kele, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société

X... détient des parts dans la société à responsabilité limitée Innovation technique commerciale (la société ITC) dont les autres associés étaient M. et Mme Z...

V... , domicilié [...] , 2°/ à la société Outsourcin finance - Osif, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Afer, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/

Sun Voyages aux droits de laquelle venait la société Cambresis Voyages dont il avait accepté d'être gérant ; que Thierry X... a toujours reconnu que les fonds obtenus par la vente des billets de la société

formé contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans une instance l'opposant : 1°/ à la société Sovalvip, société à responsabilité limitée

X..., associé majoritaire de la société West Coast Invest, s'était porté caution solidaire à hauteur de 2 000 000 francs pour le remboursement d'un prêt de 2 500 000 francs consenti à cette société par

[G] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Eaux vives, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 20-12.812 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019

à responsabilité limitée n'est pas exclusive de celle de salarié à condition que l'associé soit, en fait, dans l'exercice de ses fonctions salariales, placé sous la subordination du gérant ; qu'en l'espèce

Michel C..., demeurant Rippert de Prignon, Saint-Marc Jaumegarde, 13100 Aix-en-Provence, 2°/ la Compagnie fiduciaire de l'Est lyonnais, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

acte établi par la société Fidal, M.

été mise en sommeil, d'une société, dont le dirigeant, de droit ou de fait, est également l'associé majoritaire d'une autre société en liquidation judiciaire, dans le seul but de poursuivre l'activité