Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

indiqué par télécopie du 24 décembre 1999 qu'elle était prête à régler 50 % de la somme en cause, le reste devant être pris en charge par la société Cofratir ; que le 13 septembre 2000, les sociétés Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été engagé le 1er novembre 1984 en qualité de chargé de secteur par la société Groupe des assurances populaires, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie (la société) ; que dans

instance, à l'action engagée contre la "Direction générale des impôts" ; que le jugement entrepris a été rendu entre M.

Y..., médecin généraliste en charge de ce service, n'a décelé au vu d'un bilan radiographique qu'une simple fracture du cubitus droit, alors qu'il s'agissait en réalité d'une fracture plus complexe et

indemnité compensatrice en cas de cessation de ses activités ; que le 20 octobre 1993, Mme Y... a été nommée, par la société Generali, agent général sur le même secteur que celui confié à M.

fondations et gros oeuvre dans l'édification d'un centre commercial ; qu'une police unique de chantier a été souscrite auprès de la société Concorde aux droits de laquelle se trouve la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[U] au directeur général [M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali vie de sa reprise d'instance aux lieu et place de la société

microelectronics (la société STM), qui en avait confié le transport à la société Femar, a été dérobé sur une aire d'autoroute en Italie ; que la société MMA Iard Assurances Mutuelles (MMA) et le GIE Generali

Par conclusions du 22 juin 2004, la société Generali a en effet demandé à titre principal le débouté de l'ensemble des demandes formées par les proches de MM. X...

X... devait restituer à la société Générali France assurances ; qu'il s'ensuit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu à statuer ; Condamne la société Générali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.520 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2013), qu'en garantie du remboursement de deux prêts immobiliers contractés auprès de la Société générale

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à Mme X... et à M.